Don manuel Résolu

Question

Bonjour, 

Je voudrais faire un don manuel à 2 de mes 4 enfants car les autres je ne les vois plus , j'ai 70 ans et j'ai lu que l'on pouvait faire ce don hors  part successorale avec dispense de rapport à la succession . Qu'en est-il ? je ne voudrais pas que mes enfants aient des ennuis à mon décès . Combien puis-je donner ? dois-je déclarer ces sommes aux impôts .
Merci à vous de me renseigner .
Cordialement

condorcet · Answer

j'ai lu que l'on pouvait faire ce don hors part successorale avec dispense de rapport à la succession . Qu'en est-il ? 
  Ce qui est exact, mais alors il sera obligatoire de consentir ces dons par un acte notarié contenant cette dispense de rapport.
 L'acte parviendra ainsi à la connaissance de l'administration fiscale.
 Néanmoins, tous les enfants ont la qualité d'héritiers "réservataires" auxquels revient de droit une part d'une succession.
 Pour vos 4 enfants cette "réserve" est des 3/4 soit 3/16° revenant à chacun des 4.
 Lors du règlement (très) futur de votre succession, les 2 enfants actuellement absents, devront recueillir au moins ces 3/16°.

susule · Answer

Merci Condorcet ,de votre réponse ultra rapide , je vais consulter mon Notaire , je ne suis pas pressée de passer l'arme à gauche d'où le  très 'futur' c'est pourquoi je veux donner de mon vivant afin de les aider dans leurs travaux .
Merci à vous
Cordialement

condorcet · Answer

je ne suis pas pressée de passer l'arme à gauche d'où le très 'futur'
Vous auriez écrit le contraire, personne ne vous aurait crue.

c'est pourquoi je veux donner de mon vivant afin de les aider dans leurs travaux . 
  Démarche honorable.

Don manuel

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