Don manuel

Résolu
susule Messages postés 38 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais faire un don manuel à 2 de mes 4 enfants car les autres je ne les vois plus , j'ai 70 ans et j'ai lu que l'on pouvait faire ce don hors part successorale avec dispense de rapport à la succession . Qu'en est-il ? je ne voudrais pas que mes enfants aient des ennuis à mon décès . Combien puis-je donner ? dois-je déclarer ces sommes aux impôts .
Merci à vous de me renseigner .
Cordialement

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    j'ai lu que l'on pouvait faire ce don hors part successorale avec dispense de rapport à la succession . Qu'en est-il ?
    Ce qui est exact, mais alors il sera obligatoire de consentir ces dons par un acte notarié contenant cette dispense de rapport.
    L'acte parviendra ainsi à la connaissance de l'administration fiscale.
    Néanmoins, tous les enfants ont la qualité d'héritiers "réservataires" auxquels revient de droit une part d'une succession.
    Pour vos 4 enfants cette "réserve" est des 3/4 soit 3/16° revenant à chacun des 4.
    Lors du règlement (très) futur de votre succession, les 2 enfants actuellement absents, devront recueillir au moins ces 3/16°.
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  2. susule Messages postés 38 Statut Membre 7
     
    Merci Condorcet ,de votre réponse ultra rapide , je vais consulter mon Notaire , je ne suis pas pressée de passer l'arme à gauche d'où le très 'futur' c'est pourquoi je veux donner de mon vivant afin de les aider dans leurs travaux .
    Merci à vous
    Cordialement
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    je ne suis pas pressée de passer l'arme à gauche d'où le très 'futur'
    Vous auriez écrit le contraire, personne ne vous aurait crue.

    c'est pourquoi je veux donner de mon vivant afin de les aider dans leurs travaux .
    Démarche honorable.
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