Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais notarial suite à un décès

dadydoum Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013 - 25 juin 2013 à 09:12
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 25 juin 2013 à 09:17
Bonjour,

Je voudrais SVP que vos puissiez me renseigner suite au décès de papa. Il semblerait qu'il n'y est pas de donation entre époux. Lors de la succession, nous deux enfants, sommes nous obligés de régler cette succession ou pouvons nous attendre le décès de notre autre parent?
Je vous remercie par avance
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
25 juin 2013 à 09:17
un paiement differe est possible -avec interets annuels ou au forfait
0
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
25 juin 2013 à 09:17
cela pour le fisc
les honoraires du notaire c'est a part bien sûr
0

Discussions similaires

frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses