Renonciation a succession

pierreclaudette Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013 - 15 juin 2013 à 22:51
 pierre - 22 juin 2013 à 18:59
Bonjour,

Je ne possède plus de droit à abattement;
Je désire renoncer à une succession au profit de mes trois enfants.
Peut-on me confirmer s'ils ont droit à l'abattement de 1594€
puis si leurs droits sont calculés à partir de la tranche 5%, 10% ...
et ensuite pour ceux qui ont trois enfants à l'abattement de 305€.
Merci de me répondre avec références fiscales si possible.
Merci

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 juin 2013 à 09:18
Je désire renoncer à une succession au profit de mes trois enfants.
En raison de votre renonciation, vos enfants viennent à la succession par représentation de votre personne.
Ils ont la continuité de votre personne et ne pas de nouveaux ayants droit.
En renonçant, vous leur transmettez vos droits à abattement.
Or cet abattement étant épuisé, ils ne pourront plus en bénéficier et la taxation s'opérera selon le barème en ligne direct de 5,10 % et la suite.
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Merci pour votre réponse, mais j'aurais dû préciser ce qui suit :

Non seulement je ne possède plus de droits à abattement, mais j'ai déjà été imposé sur des donations antérieures aux taux de 20 % sur la part de donation dépassant le seuil de l'abattement.

Si je renonce à une succession au profit de mes trois enfants, ceux-ci, après application de leur droit à abattement de 1594€, verront-ils leurs droits calculés à partir de la tranche 5%, 10% ... ou au taux de 20 % ?

Question annexe (pour aider à la réflexion) : si mes enfants avaient perçu des donations leur valant une imposition à 10%, quel taux leur aurait-on appliquer sur la succession à laquelle je m'apprête à renoncer : 10% ou 20% ?

Merci de me répondre avec références fiscales si possible.
Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 juin 2013 à 13:08
Merci de me répondre avec références fiscales si possible.
Bien évidemment, le sens de ma réponse ne vous convient pas.
Donc, veuillez consulter (en payant !) un avocat fiscaliste.
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Ce n'est pas que je mette en doute vos compétences, mais, dans la question posée, manquait la précision que, en cas d'absence de renonciation, les enfants auraient été imposés à 20 %
D'où la précision demandée pour les petits-enfants
Avec, en plus, un subsidiaire concernant le cas suivant : si mes enfants avaient perçu des donations leur valant une imposition à 10%, quel taux leur aurait-on appliquer sur la succession à laquelle je m'apprête à renoncer : 5%, 10% ou 20% ?
De plus, il est vrai que, pour éviter toutes contestations avec le fisc, j'aurais apprécier de pouvoir argumenter avec des références fiscales
Cordialement,
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Bonjour. De quand datent ces donations?
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pierreclaudette Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013
20 juin 2013 à 19:19
les dernières de l'année dernière,
Mais comme dit plus haut je suis imposable dès le 1er euro à 20%
Merci
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