Succession suite au décès de l'usufruitier
danjack
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juin 2013 à 11:51
Ma mère est décédée à 93 ans elle était usufruitière d'une maison. Nous sommes 2 soeurs. Elle était titulaire d'un contrat assurance-vie et quelques placements. Pouvons nous faire une déclaration de succession nous-mêmes auprès des impôts ou sommes nous obligées de passer devant Notaire.
A voir également:
- Succession suite au décès de l'usufruitier
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Succession compte bancaire au portugal - Forum Donation-Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/06/2013 à 11:29
Modifié par Sorgin le 21/06/2013 à 11:29
Bonjour,
En présence d'un bien immobilier vous êtes obligés de passer par le notaire pour les formalités concernant le transfert de propriété, également pour obtenir l'acte de notoriété permettant de débloquer comptes et assurance-vie, et ultérieurement pour le partage ; mais vous pouvez dans tous les cas faire la déclaration de succession vous mêmes.
Cdlt
En présence d'un bien immobilier vous êtes obligés de passer par le notaire pour les formalités concernant le transfert de propriété, également pour obtenir l'acte de notoriété permettant de débloquer comptes et assurance-vie, et ultérieurement pour le partage ; mais vous pouvez dans tous les cas faire la déclaration de succession vous mêmes.
Cdlt
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21 juin 2013 à 11:51
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sommes nous obligées de passer devant Notaire.
Une déclaration de succession n'ayant qu'un but purement "fiscal", le (ou les) héritier peut rédiger et déposer ce document sans l'intervention d'un notaire.
Il est cependant fortement conseillé de laisser ce soin au notaire afin de ne pas omettre certains éléments dont l'absence provoquerait un rappel de la part de l'administration fiscale.
Ce qui est toujours "dérangeant" !
Une déclaration de succession n'ayant qu'un but purement "fiscal", le (ou les) héritier peut rédiger et déposer ce document sans l'intervention d'un notaire.
Il est cependant fortement conseillé de laisser ce soin au notaire afin de ne pas omettre certains éléments dont l'absence provoquerait un rappel de la part de l'administration fiscale.
Ce qui est toujours "dérangeant" !