Succession suite au décès de l'usufruitier
danjack
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 21 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2013
-
21 juin 2013 à 11:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juin 2013 à 11:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juin 2013 à 11:51
A voir également:
- Succession suite au décès de l'usufruitier
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Succession compte bancaire au portugal - Forum Donation-Succession
- Vente maison suite deces d'un parent ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/06/2013 à 11:29
Modifié par Sorgin le 21/06/2013 à 11:29
Bonjour,
En présence d'un bien immobilier vous êtes obligés de passer par le notaire pour les formalités concernant le transfert de propriété, également pour obtenir l'acte de notoriété permettant de débloquer comptes et assurance-vie, et ultérieurement pour le partage ; mais vous pouvez dans tous les cas faire la déclaration de succession vous mêmes.
Cdlt
En présence d'un bien immobilier vous êtes obligés de passer par le notaire pour les formalités concernant le transfert de propriété, également pour obtenir l'acte de notoriété permettant de débloquer comptes et assurance-vie, et ultérieurement pour le partage ; mais vous pouvez dans tous les cas faire la déclaration de succession vous mêmes.
Cdlt
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
21 juin 2013 à 11:51
21 juin 2013 à 11:51
sommes nous obligées de passer devant Notaire.
Une déclaration de succession n'ayant qu'un but purement "fiscal", le (ou les) héritier peut rédiger et déposer ce document sans l'intervention d'un notaire.
Il est cependant fortement conseillé de laisser ce soin au notaire afin de ne pas omettre certains éléments dont l'absence provoquerait un rappel de la part de l'administration fiscale.
Ce qui est toujours "dérangeant" !
Une déclaration de succession n'ayant qu'un but purement "fiscal", le (ou les) héritier peut rédiger et déposer ce document sans l'intervention d'un notaire.
Il est cependant fortement conseillé de laisser ce soin au notaire afin de ne pas omettre certains éléments dont l'absence provoquerait un rappel de la part de l'administration fiscale.
Ce qui est toujours "dérangeant" !
La législation juridique et financière évolue en permanence...