Mon frere est décédé
Baxounette
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vendredi 21 juin 2013
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21 juin 2013 à 09:17
rio loco - 21 juin 2013 à 11:04
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1 réponse
Bonjour.Je présume que votre frère est célibataire et sans enfant. Il n'a donc aucun héritier réservataire.
Le majeur en curatelle ne peut, sans l'assistance de son curateur, faire aucun acte qui, sous le régime de la tutelle des majeurs, requerrait une autorisation du conseil de famille, ce qui est le cas notamment du testament.
Sur ce point-là, il n'apparait pas qu'il y ait eu violation de la règle.De plus si ce testament à été rédigé avec les conseils d'un notaire, je pense que ce dernier n'a relevé aucun doute possible quant à sa validité.
A mon avis, on pourrait toutefois soulever l'existence possible d'un "conflit d'intérêts" en raison de la parenté directe entre la curatrice et la légataire . A voir avec un avocat.
Le majeur en curatelle ne peut, sans l'assistance de son curateur, faire aucun acte qui, sous le régime de la tutelle des majeurs, requerrait une autorisation du conseil de famille, ce qui est le cas notamment du testament.
Sur ce point-là, il n'apparait pas qu'il y ait eu violation de la règle.De plus si ce testament à été rédigé avec les conseils d'un notaire, je pense que ce dernier n'a relevé aucun doute possible quant à sa validité.
A mon avis, on pourrait toutefois soulever l'existence possible d'un "conflit d'intérêts" en raison de la parenté directe entre la curatrice et la légataire . A voir avec un avocat.
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