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jak67
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2 octobre 2013
688
15 oct. 2008 à 22:58
15 oct. 2008 à 22:58
Si un partage a eut lieu (donation) elle sera rapporter dans la succession.
Si il y a un testament il sera ouvert par le notaire ou de toute manière devra être remis au notaire. pour être vérifié dans le forme et considéré comme valable.
------
Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
Si il y a un testament il sera ouvert par le notaire ou de toute manière devra être remis au notaire. pour être vérifié dans le forme et considéré comme valable.
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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
jak67
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2 octobre 2013
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15 oct. 2008 à 20:16
15 oct. 2008 à 20:16
Vous venez en lieu et place de votre mère et uniquement pour sa part (quelque soit le nombre d'enfant qu'elle a eut) pour la succession de votre grand-mère
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Une mère ou un père ne peuvent pas déshériter un enfant.
Ils peuvent favoriser les autres en se servant de la part réservataire.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Une mère ou un père ne peuvent pas déshériter un enfant.
Ils peuvent favoriser les autres en se servant de la part réservataire.
merci d'avoir repondu a mes question .Dans le cas ou ma grand mere n'a pas partage un terrain qu'elle possedait entre ses enfants de son vivant comment cela se passe pour la succession ? dapres certaines rumeurs ma grand mere aurait fait un testament dont j 'ignore le contenu faudra t'il payer pour connaitre son contenu serais je informee avant son ouverture merc cela fait beaucoup de questions mais cela m'aide enormement
16 oct. 2008 à 19:30
21 juin 2013 à 11:17