Sci et gérant décédé
Maceluno
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonsoir,
Quelqu'un peut il m'aider,
Je suis minoritaire dans une sci dont le gérant est décédé .
La succession se passant mal entre les héritiers qui ne sont pas encore associé , je voudrais savoir si en tant qu'associé je peux convoquer une assemblée générale sans leur présence pour nommer un gérant.
Merci d'avance pour vos réponses
Quelqu'un peut il m'aider,
Je suis minoritaire dans une sci dont le gérant est décédé .
La succession se passant mal entre les héritiers qui ne sont pas encore associé , je voudrais savoir si en tant qu'associé je peux convoquer une assemblée générale sans leur présence pour nommer un gérant.
Merci d'avance pour vos réponses
1 réponse
Bonjour,
Pour répondre correctement à votre question, il me faudrait connaître la clause des statuts relative à la désignation du gérant.
Si les statuts n'apportent aucune solution, l'article 1846 du Code civil prévoit que : "Si, pour quelque cause que ce soit, la société se trouve dépourvue de gérant, tout associé peut demander au président du tribunal statuant sur requête la désignation d'un mandataire chargé de réunir les associés en vue de nommer un ou plusieurs gérants".
Cordialement
Pour répondre correctement à votre question, il me faudrait connaître la clause des statuts relative à la désignation du gérant.
Si les statuts n'apportent aucune solution, l'article 1846 du Code civil prévoit que : "Si, pour quelque cause que ce soit, la société se trouve dépourvue de gérant, tout associé peut demander au président du tribunal statuant sur requête la désignation d'un mandataire chargé de réunir les associés en vue de nommer un ou plusieurs gérants".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...