Situation et conflit difficiles a supporter
jgjd
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2013 à 09:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2013 à 09:10
A voir également:
- Situation et conflit difficiles a supporter
- Conflit d'intérêt - Guide
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- Ptz et changement de situation familiale - Forum Louer un logement
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- Plan de situation cadastre ✓ - Forum Immobilier
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condorcet
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24 juin 2013 à 09:10
24 juin 2013 à 09:10
Est ce que je peux avoir un recours
Aucun.
L'acte a été lu et signé.
Les forme de la donation et ses conditions clairement exposées ont été acceptées par tous.
De plus votre père étant décédé, il est exclu que cette donation en avancement d'hoirie fasse l'objet d'un avenant la transformant en donation "par préciput et
hors part".
est ce que je dois redonner la part que j ai touchée sur la maison de mes parents qui a été vendue en janvier 2013
Il faut remettre tout à plat.
Rapporter la valeur actuelle du bien reçu par donation en 2002.
Calculer la masse à partager.
La diviser entre tous selon leurs droits respectifs
Aucun.
L'acte a été lu et signé.
Les forme de la donation et ses conditions clairement exposées ont été acceptées par tous.
De plus votre père étant décédé, il est exclu que cette donation en avancement d'hoirie fasse l'objet d'un avenant la transformant en donation "par préciput et
hors part".
est ce que je dois redonner la part que j ai touchée sur la maison de mes parents qui a été vendue en janvier 2013
Il faut remettre tout à plat.
Rapporter la valeur actuelle du bien reçu par donation en 2002.
Calculer la masse à partager.
La diviser entre tous selon leurs droits respectifs