Paiement frais d'obsèques

miahouu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2013 - 22 juin 2013 à 15:36
miahouu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2013 - 22 juin 2013 à 17:51
Bonjour,
J'espère que quelqu'un va m'aider car je commence vraiment à m'inquiéter.
Je m'explique,

Avec mon frère, nous avons été nommé "héritiers" suite au décès de notre oncle paternel "vieux célibataire" en tant que neveu/nièce du défunt (notre père étant déjà décédé depuis plusieurs années).

Nous avons donc mis la succession entre les mains du notaire de la ville où habitait notre oncle, car plus de 800kms nous séparaient de notre oncle défunt, nous trouvions cela plus pratique de passer par un notaire ne connaissant pas trop les biens et dettes de notre oncle.

Nous avons envoyé les actes de décès à qui il fallait.

Nous avons donc au fur et à mesure des mois transmis les divers courriers ou factures au notaire.


Le problème se situe au niveau du paiement des frais d'obsèques :

1/L'entreprise de pompes funèbres que nous avons choisit a bien bossé etc...pas de problème,

2/ pour le paiement de la facture, l'entreprise de pompes funèbres refuse que nous payons sous prétexte de se faire payer directement à partir du compte du défunt je les cite "nous demanderons à la banque de votre oncle de nous laisser nous prélever et nous payer sur les liquidités du compte courant", (nous ne savions pas premièrement que c'était possible et deuxièmement quel montant était dispo sur le compte)
Mais après une vérification téléphonique entre l'entreprise des pompes funèbres et la banque, pas de problème il y a de l'argent sur le compte,

3/ 6 mois plus tard nous recevons chacun de notre coté un courrier nous demandant de payer, le discours était, limite nous sommes des voleurs, nous ne les avons jamais payés,

4/ très surpris, nous prenons contact avec le notaire qui s'occupe de la succession, réponse du notaire : "vous ne payez surtout pas sinon implicitement vous acceptez la succession, transmettez-nous la facture des pompes funèbres nous l'ajouterons la succession"

5/nous avons donc répondu en recommandé aux pompes funèbres, que nous transmettions leur facture au notaire et que nous étions surpris qu'il ne se soit pas payé comme prévu à la base,

6/ au final, malgré une succession légèrement bénéficiaire, nous refusons la succession et déposons un formulaire auprès du tribunal d'instance

7/ nous recevons le récépissé du tribunal, prenant en compte la renonciation

8/ nous faisons suivre copie du récépissé au notaire comme demandé, le notaire nous disant "c'est bon vous n'avez plus rien à faire"

9/ coup de théâtre la semaine dernière, quasiment un an et demi après le décès de notre oncle, avec mon frère nous recevons un recommandé des pompes funèbres nous disant que même en cas de renonciation nous devons payer, et que si nous refusions, ils feront appel à un huissier,

10/ ne comprenant plus rien, nous demandons au notaire, qui nous dit "non, vous ne faites rien, ne payez rien, le dossier est entre les mains du procureur. Vous répondez en recommandé à cette entreprise d'attendre et que le dossier est entre les mains du procureur"

11/ la réponse est parti en recommandé cette semaine mais je m'inquiète de cette histoire d'huissier, qui à raison dans cette affaire ? le notaire qui nous dit d'attendre ? ou les pompes funèbres avec peut-être des huissiers au bout ? jusqu'où cela peut-il aller ?

Merci d'avance pour vos réactions, commentaires et/ou aides
Merci
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2 réponses

Bonjour,

Si vous renoncez à la succession vous n'avez pas à payer les frais d'obsèques, vous n'avez pas non plus d'obligation alimentaire vis-à-vis d'un oncle. C'est la base.

Là où vous avez peut-être mis le doigt dans l'engrenage, c'est si vous avez signé le bon de commande aux pompes funèbres, parce que théoriquement c'est celui qui passe la commande qui doit payer (quitte à vous faire rembourser ensuite par la succession). Avez-vous signé ce bon de commande ?

Dans tous les cas, ne faites plus rien, comme le notaire vous le conseille. Un huissier ne peut rien faire sans un jugement.

Cdlt
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FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
22 juin 2013 à 17:44
bonsoir
suivez bien les conseils de SORGIN
le mot huissier fait peur a beaucoup de gens mais sans jugement il ne peut rien faire comme l on
dit d habitude dormez sous vos deux oreilles CALMOS CORDIALEMENT
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miahouu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2013
22 juin 2013 à 17:51
Bonjour,


Merci pour votre réponse rapide.

Effectivement nous avons signé un bon de commande.

Car c'est un peu compliqué, notre oncle a été trouvé chez lui dans une marre de sang au pied de son escalier par son aide ménagère.
La gendarmerie a fait des recherches et nous a rapidement retrouvé (en moins de 12 heures) pour nous demander si nous souhaitions ouvrir une enquête pour homicide...et nous invitait à prendre contacter avec l'hôpital.

Entre temps donc notre oncle a été amené à l'hôpital, avec un énorme traumatisme crânien, et où il est décédé.
Une fois le décès prononcé, l'hôpital nous a pressé pour que l'on s'occupe du corps (qui gênait en quelque sorte)
Que pouvions-nous faire ?
Qu'est ce que nous aurions dû faire exactement ?
Laisser le corps à l'hôpital ?
Mais alors dans ce cas qui ce serait occupé du corps ?
Pour nous il nous semblait logique que c'était à nous de tout organiser, les obsèques, faire parvenir les actes de décès... sans penser à la suite et sans penser que nous activions l'engrenage.

Merci beaucoup pour votre réponse, nous attendons donc le jugement.

Cordialement
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