Succession
colcol1
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2013 à 14:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2013 à 14:30
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condorcet
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24 juin 2013 à 14:30
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comment va se passer la succession
En l'absence de testament, votre fils n'obtiendra rien dans la succession qui reviendra en totalité à l'enfant.
'ils sont encore en remboursement de leurs prêt et que l'assurance vie pour l'emprunt était a 50 % sur chaque tête
Selon les termes du contrat, l'assurance pourrait rembourser la partie empruntée par la compagne de votre fils.
Mais, car il y a toujours un "mais", généralement les co-emprunteurs sont solidaires et se couvrent mutuellement.
Il vous faut revoir ce contrat avec la banque pour en connaître la portée exacte.
comment hérite leur fils et quels sont les possibilités pour lui d'une éventuelle vente si selon les circonstances
L'enfant sera dans l'indivision avec son père, soit tous 2 propriétaires de l'ensemble.
La vente des biens d'un mineur doit être autorisée par le Juge des Tutelles.
Si les circonstances devaient conduire votre fils à quitter la région pour des raisons professionnelles essentiellement, le Juge devrait donner son "feu vert" pour la vente à condition de réinvestir la part de l'enfant dans l'acquisition d'un nouveau bien (par ex.)
En l'absence de testament, votre fils n'obtiendra rien dans la succession qui reviendra en totalité à l'enfant.
'ils sont encore en remboursement de leurs prêt et que l'assurance vie pour l'emprunt était a 50 % sur chaque tête
Selon les termes du contrat, l'assurance pourrait rembourser la partie empruntée par la compagne de votre fils.
Mais, car il y a toujours un "mais", généralement les co-emprunteurs sont solidaires et se couvrent mutuellement.
Il vous faut revoir ce contrat avec la banque pour en connaître la portée exacte.
comment hérite leur fils et quels sont les possibilités pour lui d'une éventuelle vente si selon les circonstances
L'enfant sera dans l'indivision avec son père, soit tous 2 propriétaires de l'ensemble.
La vente des biens d'un mineur doit être autorisée par le Juge des Tutelles.
Si les circonstances devaient conduire votre fils à quitter la région pour des raisons professionnelles essentiellement, le Juge devrait donner son "feu vert" pour la vente à condition de réinvestir la part de l'enfant dans l'acquisition d'un nouveau bien (par ex.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...