Caveau familial ou collectif
jaco16
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rio loco -
rio loco -
bonjour
je ne sais pas sur quel forum placer mon problème
voila
j ai demande a la mairie ou je suis ne et ou sont enterres mes parents et grands parents si je pouvais les rejoindre
il ma été répondu que ce n était pas possible car c est un caveau collectif et que la loi ayant changée il faut que ça soit un caveau familial
changement qui aurait du intervenir du vivant d une personne qui malheureusement y repose
étant le dernier vivant de la famille je n aimerai pas aller dans un endroit complétement oublie
c est fou la mort qui est parfois une délivrance devient un problème
c est quand même décevant de ne pas reposer avec ses parents
des fois que l un de vous ai une idée
bien cordialement
je ne sais pas sur quel forum placer mon problème
voila
j ai demande a la mairie ou je suis ne et ou sont enterres mes parents et grands parents si je pouvais les rejoindre
il ma été répondu que ce n était pas possible car c est un caveau collectif et que la loi ayant changée il faut que ça soit un caveau familial
changement qui aurait du intervenir du vivant d une personne qui malheureusement y repose
étant le dernier vivant de la famille je n aimerai pas aller dans un endroit complétement oublie
c est fou la mort qui est parfois une délivrance devient un problème
c est quand même décevant de ne pas reposer avec ses parents
des fois que l un de vous ai une idée
bien cordialement
A voir également:
- Caveau familial ou collectif
- Quotient familial 2025 - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Caveau familial - Forum Famille et Jeunes
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il faut vous domicilier dans cette commune, sinon... arrangez-vous pour décéder sur le territoire de la commune en question, ils ne pourront pas vous refuser de vous inhumer dans le même caveau que vos parents.
Cdlt
Il faut vous domicilier dans cette commune, sinon... arrangez-vous pour décéder sur le territoire de la commune en question, ils ne pourront pas vous refuser de vous inhumer dans le même caveau que vos parents.
Cdlt
Bonjour. Effectivement, s'agissant d'une concession collective, le maire peut (ce n'est as systématique) s'opposer à l'inhumation de toute personne autre que celles énumérées dans le contrat de concession. En revanche, pour une concession familiale,l'inhumation des ascendants et descendants respectifs des deux noms (M. et Mme) figurant dans l'acte peuvent y être inhumés.
Le véritable responsable de cette difficulté n'est autre que le maire (ou son préposé) qui a rédigé l'acte de concession et donc mal renseigné les concessionnaires car parmi les administrés combien connaissent la réglementation?
Autrefois, surtout dans les commune rurales ou de peu d'importance, ce problème ne se posait pas , non seulement parce que la loi était différente, mais aussi et surtout parce que la notion de famille l'emportait sur tout autre considération et qu'au surplus les maires n'étaient pas des "étrangers" à la commune, mais des gens issus du terroir.
PS: à voir en fonction de la durée de la concession existante, s'il n'y a pas possibilité de la racheter à votre nom.
Le véritable responsable de cette difficulté n'est autre que le maire (ou son préposé) qui a rédigé l'acte de concession et donc mal renseigné les concessionnaires car parmi les administrés combien connaissent la réglementation?
Autrefois, surtout dans les commune rurales ou de peu d'importance, ce problème ne se posait pas , non seulement parce que la loi était différente, mais aussi et surtout parce que la notion de famille l'emportait sur tout autre considération et qu'au surplus les maires n'étaient pas des "étrangers" à la commune, mais des gens issus du terroir.
PS: à voir en fonction de la durée de la concession existante, s'il n'y a pas possibilité de la racheter à votre nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...