Caveau familial ou collectif
jaco16
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Modifié par gerber1 le 21/06/2013 à 11:23
rio loco - 21 juin 2013 à 11:52
rio loco - 21 juin 2013 à 11:52
A voir également:
- Caveau familial ou collectif
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Quotient familial 2024 - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
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- Société en nom collectif exemple - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
21 juin 2013 à 11:34
21 juin 2013 à 11:34
Bonjour,
Il faut vous domicilier dans cette commune, sinon... arrangez-vous pour décéder sur le territoire de la commune en question, ils ne pourront pas vous refuser de vous inhumer dans le même caveau que vos parents.
Cdlt
Il faut vous domicilier dans cette commune, sinon... arrangez-vous pour décéder sur le territoire de la commune en question, ils ne pourront pas vous refuser de vous inhumer dans le même caveau que vos parents.
Cdlt
Bonjour. Effectivement, s'agissant d'une concession collective, le maire peut (ce n'est as systématique) s'opposer à l'inhumation de toute personne autre que celles énumérées dans le contrat de concession. En revanche, pour une concession familiale,l'inhumation des ascendants et descendants respectifs des deux noms (M. et Mme) figurant dans l'acte peuvent y être inhumés.
Le véritable responsable de cette difficulté n'est autre que le maire (ou son préposé) qui a rédigé l'acte de concession et donc mal renseigné les concessionnaires car parmi les administrés combien connaissent la réglementation?
Autrefois, surtout dans les commune rurales ou de peu d'importance, ce problème ne se posait pas , non seulement parce que la loi était différente, mais aussi et surtout parce que la notion de famille l'emportait sur tout autre considération et qu'au surplus les maires n'étaient pas des "étrangers" à la commune, mais des gens issus du terroir.
PS: à voir en fonction de la durée de la concession existante, s'il n'y a pas possibilité de la racheter à votre nom.
Le véritable responsable de cette difficulté n'est autre que le maire (ou son préposé) qui a rédigé l'acte de concession et donc mal renseigné les concessionnaires car parmi les administrés combien connaissent la réglementation?
Autrefois, surtout dans les commune rurales ou de peu d'importance, ce problème ne se posait pas , non seulement parce que la loi était différente, mais aussi et surtout parce que la notion de famille l'emportait sur tout autre considération et qu'au surplus les maires n'étaient pas des "étrangers" à la commune, mais des gens issus du terroir.
PS: à voir en fonction de la durée de la concession existante, s'il n'y a pas possibilité de la racheter à votre nom.
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