Décès
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marie danièle
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dimanche 23 juin 2013
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23 juin 2013 à 19:05
marie danièle - 23 juin 2013 à 22:21
marie danièle - 23 juin 2013 à 22:21
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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 juin 2013 à 19:12
23 juin 2013 à 19:12
Ca dépend s'il y a un testament, une donation passée...
De toutes manières, à moins que votre mairie consente à vous délivrer un certificat d'hérédité, il vous faut un acte de notoriété de la part d'un notaire.
https://www.service-public.fr
De toutes manières, à moins que votre mairie consente à vous délivrer un certificat d'hérédité, il vous faut un acte de notoriété de la part d'un notaire.
https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2013 à 22:21