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Décès

Résolu
marie danièle Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 23 juin 2013 à 19:05
 marie danièle - 23 juin 2013 à 22:21
Après un décès, sans biens immobiliers ni mobiliers, doit on faire intervenir un notaire? Il y a peu d'argent sur les comptes, moins de 3000€.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
23 juin 2013 à 19:12
Ca dépend s'il y a un testament, une donation passée...
De toutes manières, à moins que votre mairie consente à vous délivrer un certificat d'hérédité, il vous faut un acte de notoriété de la part d'un notaire.

https://www.service-public.fr
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marie danièle
23 juin 2013 à 22:21
Merci Sorgin pour votre réponse.
0
Réponse 2 / 2
marie danièle
23 juin 2013 à 19:50
merci pour la réponse!
Qu'est ce qu'un acte de notoriété?
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Utilisateur anonyme
23 juin 2013 à 20:09
https://www.service-public.fr
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