Décès
Résolu
marie danièle
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marie danièle -
marie danièle -
Après un décès, sans biens immobiliers ni mobiliers, doit on faire intervenir un notaire? Il y a peu d'argent sur les comptes, moins de 3000€.
2 réponses
Ca dépend s'il y a un testament, une donation passée...
De toutes manières, à moins que votre mairie consente à vous délivrer un certificat d'hérédité, il vous faut un acte de notoriété de la part d'un notaire.
https://www.service-public.fr
De toutes manières, à moins que votre mairie consente à vous délivrer un certificat d'hérédité, il vous faut un acte de notoriété de la part d'un notaire.
https://www.service-public.fr
marie danièle
Merci Sorgin pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...