Décès

Résolu

marie danièle Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 23 juin 2013 à 19:05
marie danièle - 23 juin 2013 à 22:21

Après un décès, sans biens immobiliers ni mobiliers, doit on faire intervenir un notaire? Il y a peu d'argent sur les comptes, moins de 3000€.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
23 juin 2013 à 19:12

Ca dépend s'il y a un testament, une donation passée...
De toutes manières, à moins que votre mairie consente à vous délivrer un certificat d'hérédité, il vous faut un acte de notoriété de la part d'un notaire.

https://www.service-public.fr

marie danièle
23 juin 2013 à 22:21

Merci Sorgin pour votre réponse.

Réponse 2 / 2

marie danièle
23 juin 2013 à 19:50

merci pour la réponse!
Qu'est ce qu'un acte de notoriété?

Utilisateur anonyme
23 juin 2013 à 20:09

https://www.service-public.fr

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