Décès
Résolu
marie danièle
Messages postés
1
Statut
Membre
-
marie danièle -
marie danièle -
Après un décès, sans biens immobiliers ni mobiliers, doit on faire intervenir un notaire? Il y a peu d'argent sur les comptes, moins de 3000€.
A voir également:
- Décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Pas prévenu du décès de ma mère - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Nuance 3d en cas de décès - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Demarches apres deces - Guide
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
2 réponses
Ca dépend s'il y a un testament, une donation passée...
De toutes manières, à moins que votre mairie consente à vous délivrer un certificat d'hérédité, il vous faut un acte de notoriété de la part d'un notaire.
https://www.service-public.fr
De toutes manières, à moins que votre mairie consente à vous délivrer un certificat d'hérédité, il vous faut un acte de notoriété de la part d'un notaire.
https://www.service-public.fr
marie danièle
Merci Sorgin pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...