Remariage de mon père
arrianrhod
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 oct. 2013 à 16:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 oct. 2013 à 16:34
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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 3/10/2013 à 13:56
Modifié par Sorgin le 3/10/2013 à 13:56
Bonjour,
Impossible de vous renseigner, on ne sait pas ce qui sera écrit dans le contrat de mariage....
Sans testament aujourd'hui ne veut pas dire sans testament demain...
Et il peut toujours faire une donation au dernier vivant...
Ca laisse de la marge à l'épouse survivante, entre :
- 1/4 en pleine propriété
- tout en usufruit
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (1/2 si vous êtes fils unique, 1/3 si vous êtes 2, 1/4 si 3 enfants et plus)
Cdlt
Impossible de vous renseigner, on ne sait pas ce qui sera écrit dans le contrat de mariage....
Sans testament aujourd'hui ne veut pas dire sans testament demain...
Et il peut toujours faire une donation au dernier vivant...
Ca laisse de la marge à l'épouse survivante, entre :
- 1/4 en pleine propriété
- tout en usufruit
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (1/2 si vous êtes fils unique, 1/3 si vous êtes 2, 1/4 si 3 enfants et plus)
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condorcet
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3 oct. 2013 à 13:47
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Aura-t-elle l'usufruit de la maison de mon père?
Pour compléter l'information ci-dessus, outre les droits que pourraient obtenir éventuellement cette seconde épouse de votre père selon l'existence ou l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, le conjoint survivant dispose d'un droit d'usage et d'habitation sur le local d'habitation.
Ce droit est viager.
Pour compléter l'information ci-dessus, outre les droits que pourraient obtenir éventuellement cette seconde épouse de votre père selon l'existence ou l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, le conjoint survivant dispose d'un droit d'usage et d'habitation sur le local d'habitation.
Ce droit est viager.
Finalement par téléphone, le notaire de mon père a dit que ce serait 1/4 de la succession et pas d'usufruit pour ma belle mère mais je doute...
On verra bien, l'usufruit me fait très peur.
Merci encore pour vos réponses
On verra bien, l'usufruit me fait très peur.
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condorcet
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3 oct. 2013 à 16:34
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mais je doute...
Pas de doute.
Ce que votre notaire vous a précisé est exact, mais avec cette différence très importante qu'il s'agit d'une dévolution légale, c'est-à-dire celle prévue par la Loi.
Cette dévolution peut parfaitement se modifier par une donation au dernier vivant laissant à votre future belle-mère le choix entre 3 possibilités dont la plus gênante d'un quart en pleine propriété + l'usufruit que vous redoutez sur les 3/4.
Plus modestement l'usufruit sur tout, absolument tout le patrimoine laissé par le défunt provoquant une situation de blocage en attendant que la dame en question passe de vie à................................trépas !
Selon son âge l'attente risque d'être un peu trop long à votre gré !
Pas de doute.
Ce que votre notaire vous a précisé est exact, mais avec cette différence très importante qu'il s'agit d'une dévolution légale, c'est-à-dire celle prévue par la Loi.
Cette dévolution peut parfaitement se modifier par une donation au dernier vivant laissant à votre future belle-mère le choix entre 3 possibilités dont la plus gênante d'un quart en pleine propriété + l'usufruit que vous redoutez sur les 3/4.
Plus modestement l'usufruit sur tout, absolument tout le patrimoine laissé par le défunt provoquant une situation de blocage en attendant que la dame en question passe de vie à................................trépas !
Selon son âge l'attente risque d'être un peu trop long à votre gré !