Remariage de mon père
arrianrhod
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père va se remarier (avec contrat sous le régime de la séparation des biens + aucun testament n'a été fait)
Il n'a pas d'enfant avec sa future épouse et n'en aura pas.
A son décès, quelle part de la succession aura ma belle-mère? Aura-t-elle l'usufruit de la maison de mon père?
Merci de bien vouloir m'aider, je lis tellement d'informations sur internet que je ne comprends plus rien.
Mon père va se remarier (avec contrat sous le régime de la séparation des biens + aucun testament n'a été fait)
Il n'a pas d'enfant avec sa future épouse et n'en aura pas.
A son décès, quelle part de la succession aura ma belle-mère? Aura-t-elle l'usufruit de la maison de mon père?
Merci de bien vouloir m'aider, je lis tellement d'informations sur internet que je ne comprends plus rien.
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4 réponses
Bonjour,
Impossible de vous renseigner, on ne sait pas ce qui sera écrit dans le contrat de mariage....
Sans testament aujourd'hui ne veut pas dire sans testament demain...
Et il peut toujours faire une donation au dernier vivant...
Ca laisse de la marge à l'épouse survivante, entre :
- 1/4 en pleine propriété
- tout en usufruit
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (1/2 si vous êtes fils unique, 1/3 si vous êtes 2, 1/4 si 3 enfants et plus)
Cdlt
Impossible de vous renseigner, on ne sait pas ce qui sera écrit dans le contrat de mariage....
Sans testament aujourd'hui ne veut pas dire sans testament demain...
Et il peut toujours faire une donation au dernier vivant...
Ca laisse de la marge à l'épouse survivante, entre :
- 1/4 en pleine propriété
- tout en usufruit
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (1/2 si vous êtes fils unique, 1/3 si vous êtes 2, 1/4 si 3 enfants et plus)
Cdlt
Aura-t-elle l'usufruit de la maison de mon père?
Pour compléter l'information ci-dessus, outre les droits que pourraient obtenir éventuellement cette seconde épouse de votre père selon l'existence ou l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, le conjoint survivant dispose d'un droit d'usage et d'habitation sur le local d'habitation.
Ce droit est viager.
Pour compléter l'information ci-dessus, outre les droits que pourraient obtenir éventuellement cette seconde épouse de votre père selon l'existence ou l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, le conjoint survivant dispose d'un droit d'usage et d'habitation sur le local d'habitation.
Ce droit est viager.
Finalement par téléphone, le notaire de mon père a dit que ce serait 1/4 de la succession et pas d'usufruit pour ma belle mère mais je doute...
On verra bien, l'usufruit me fait très peur.
Merci encore pour vos réponses
On verra bien, l'usufruit me fait très peur.
Merci encore pour vos réponses
mais je doute...
Pas de doute.
Ce que votre notaire vous a précisé est exact, mais avec cette différence très importante qu'il s'agit d'une dévolution légale, c'est-à-dire celle prévue par la Loi.
Cette dévolution peut parfaitement se modifier par une donation au dernier vivant laissant à votre future belle-mère le choix entre 3 possibilités dont la plus gênante d'un quart en pleine propriété + l'usufruit que vous redoutez sur les 3/4.
Plus modestement l'usufruit sur tout, absolument tout le patrimoine laissé par le défunt provoquant une situation de blocage en attendant que la dame en question passe de vie à................................trépas !
Selon son âge l'attente risque d'être un peu trop long à votre gré !
Pas de doute.
Ce que votre notaire vous a précisé est exact, mais avec cette différence très importante qu'il s'agit d'une dévolution légale, c'est-à-dire celle prévue par la Loi.
Cette dévolution peut parfaitement se modifier par une donation au dernier vivant laissant à votre future belle-mère le choix entre 3 possibilités dont la plus gênante d'un quart en pleine propriété + l'usufruit que vous redoutez sur les 3/4.
Plus modestement l'usufruit sur tout, absolument tout le patrimoine laissé par le défunt provoquant une situation de blocage en attendant que la dame en question passe de vie à................................trépas !
Selon son âge l'attente risque d'être un peu trop long à votre gré !
La législation juridique et financière évolue en permanence...