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DON MANUEL

Résolu
DIDIDAM Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2013 - 3 oct. 2013 à 23:18
DIDIDAM Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2013 - 4 oct. 2013 à 08:08
Bonsoir à tous,

j'aimerais savoir si le don manuel de 100 00€ exonéré de droit de succession à un enfant est possible de la part de chacun des parents ou est-ce par foyer fiscal?
exemple : l'enfant de Monsieur et Madame X peut recevoir 200 000€ (soit 100 000€ par parents) ou
l'enfant de Monsieur et Madame X ne peut recevoir que 100 000€ (pour le foyer fiscal)

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
4 oct. 2013 à 07:13
Bonjour,

C'est de la part de chacun des parents. Votre premier exemple est le bon.
En plus des 100 000 de chacun, il peut aussi recevoir 31 865€ de chacun si vous avez moins de 80 ans, et votre enfant est majeur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203


Cdlt
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Réponse 2 / 2
DIDIDAM Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2013
4 oct. 2013 à 08:08
Bonjour Sorgin,

merci pour votre réponse.

Cordialement.
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