DON MANUEL
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DIDIDAM
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DIDIDAM Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonsoir à tous,
j'aimerais savoir si le don manuel de 100 00€ exonéré de droit de succession à un enfant est possible de la part de chacun des parents ou est-ce par foyer fiscal?
exemple : l'enfant de Monsieur et Madame X peut recevoir 200 000€ (soit 100 000€ par parents) ou
l'enfant de Monsieur et Madame X ne peut recevoir que 100 000€ (pour le foyer fiscal)
Merci d'avance pour vos réponses.
j'aimerais savoir si le don manuel de 100 00€ exonéré de droit de succession à un enfant est possible de la part de chacun des parents ou est-ce par foyer fiscal?
exemple : l'enfant de Monsieur et Madame X peut recevoir 200 000€ (soit 100 000€ par parents) ou
l'enfant de Monsieur et Madame X ne peut recevoir que 100 000€ (pour le foyer fiscal)
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
C'est de la part de chacun des parents. Votre premier exemple est le bon.
En plus des 100 000 de chacun, il peut aussi recevoir 31 865€ de chacun si vous avez moins de 80 ans, et votre enfant est majeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
Cdlt -
La législation juridique et financière évolue en permanence...