Frais de succession demandé à tord
noein59
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 14 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2014
-
30 sept. 2013 à 23:11
noein59 - 3 oct. 2013 à 13:18
noein59 - 3 oct. 2013 à 13:18
A voir également:
- Frais de succession demandé à tord
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
30 sept. 2013 à 23:25
30 sept. 2013 à 23:25
Bonjour,
Vous confondez, semble-t'il, frais de succession et droits de succession.
Les abattements dont vous bénéficiez vous permettent d'échapper aux droits de succession.
Mais tous les services en charge de formaliser la succession ne travaillent pas gratuitement, il y aura des frais que l'on appelle communément frais de notaire, mais représentent bien plus que les seules émoluments du notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cdlt
Vous confondez, semble-t'il, frais de succession et droits de succession.
Les abattements dont vous bénéficiez vous permettent d'échapper aux droits de succession.
Mais tous les services en charge de formaliser la succession ne travaillent pas gratuitement, il y aura des frais que l'on appelle communément frais de notaire, mais représentent bien plus que les seules émoluments du notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cdlt
Bonjour et merci pour votre réponse.
Effectivement pour moi, frais et droit de succession était une même chose, je comprend mieux :)
Entre temps la notaire nous a donner le montant que nous avons à payer chacun pour la vente de cette maison et cela revient à 500€/enfant pour la vente d'une maison de 96k€ (valeur total).
Sauriez vous m'indiquer à quel tableau dans votre lien je peux me référer pour retrouver les 500€ ?
Merci et bonne journée
Effectivement pour moi, frais et droit de succession était une même chose, je comprend mieux :)
Entre temps la notaire nous a donner le montant que nous avons à payer chacun pour la vente de cette maison et cela revient à 500€/enfant pour la vente d'une maison de 96k€ (valeur total).
Sauriez vous m'indiquer à quel tableau dans votre lien je peux me référer pour retrouver les 500€ ?
Merci et bonne journée