Frais de succession demandé à tord
noein59
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noein59 -
noein59 -
Bonjour,
Suite au décès de mon père le 08/08/12 nous somme obliger de vendre les 2 bien immobiliers qu'il possédait (qui ont plus ou moins un valeur cumulé de 300k€)
Nous sommes 3 frères et d'après la date du décès nous avons droit à un abattement sur le montant de la succession de 159.325 € pour chaque enfants si je ne me trompe pas.
L'un de mes frères rachète l'une des maisons et l'autre est toujours en vente.
La clerc de notaire lui a signifié que nous devrons nous acquitter des frais de succession pour cette maison.
Au vue du montant des maisons et des abattement je suis surpris de ce qu'elle lui a annoncé.
Pour moi nous n'avons rien à payer étant donné que nous tirerons des maisons 100k€ / enfant au mieux + environs 10k€ chacun de divers livret.
Cela fait donc un total de 110k€ moins les 159k€ d'abattement , nous somme donc loin de dépasser l'abattement.
Je souhaiterais donc savoir si j'ai bien compris l'histoire de l'abattement et si nous n'avons effectivement rien à payer.
Merci d'avance pour vos informations.
bonne soirée à tous
Suite au décès de mon père le 08/08/12 nous somme obliger de vendre les 2 bien immobiliers qu'il possédait (qui ont plus ou moins un valeur cumulé de 300k€)
Nous sommes 3 frères et d'après la date du décès nous avons droit à un abattement sur le montant de la succession de 159.325 € pour chaque enfants si je ne me trompe pas.
L'un de mes frères rachète l'une des maisons et l'autre est toujours en vente.
La clerc de notaire lui a signifié que nous devrons nous acquitter des frais de succession pour cette maison.
Au vue du montant des maisons et des abattement je suis surpris de ce qu'elle lui a annoncé.
Pour moi nous n'avons rien à payer étant donné que nous tirerons des maisons 100k€ / enfant au mieux + environs 10k€ chacun de divers livret.
Cela fait donc un total de 110k€ moins les 159k€ d'abattement , nous somme donc loin de dépasser l'abattement.
Je souhaiterais donc savoir si j'ai bien compris l'histoire de l'abattement et si nous n'avons effectivement rien à payer.
Merci d'avance pour vos informations.
bonne soirée à tous
A voir également:
- Frais de succession demandé à tord
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- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous confondez, semble-t'il, frais de succession et droits de succession.
Les abattements dont vous bénéficiez vous permettent d'échapper aux droits de succession.
Mais tous les services en charge de formaliser la succession ne travaillent pas gratuitement, il y aura des frais que l'on appelle communément frais de notaire, mais représentent bien plus que les seules émoluments du notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cdlt
Vous confondez, semble-t'il, frais de succession et droits de succession.
Les abattements dont vous bénéficiez vous permettent d'échapper aux droits de succession.
Mais tous les services en charge de formaliser la succession ne travaillent pas gratuitement, il y aura des frais que l'on appelle communément frais de notaire, mais représentent bien plus que les seules émoluments du notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cdlt
Bonjour et merci pour votre réponse.
Effectivement pour moi, frais et droit de succession était une même chose, je comprend mieux :)
Entre temps la notaire nous a donner le montant que nous avons à payer chacun pour la vente de cette maison et cela revient à 500€/enfant pour la vente d'une maison de 96k€ (valeur total).
Sauriez vous m'indiquer à quel tableau dans votre lien je peux me référer pour retrouver les 500€ ?
Merci et bonne journée
Effectivement pour moi, frais et droit de succession était une même chose, je comprend mieux :)
Entre temps la notaire nous a donner le montant que nous avons à payer chacun pour la vente de cette maison et cela revient à 500€/enfant pour la vente d'une maison de 96k€ (valeur total).
Sauriez vous m'indiquer à quel tableau dans votre lien je peux me référer pour retrouver les 500€ ?
Merci et bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...