Héritage maison suisse

aidezmoi234 Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,

il y a 2 ans, j'ai hérité avec mon frère d'une maison en suisse et nous l'avons vendue. Nous avons payé un impôt en suisse mais pas en France.

Cette maison n'a pas été déclaré dans la déclaration de succession.

Est-ce normal? Suis-je en tort? Car je dois déclarer un compte en Suisse et j'ai peut d'être redressé sur ça car il y a l'argent de la vente sur ce compte suisse.

Nous avions aussi eu de l'argent d'un compte en suisse mais qui n'a pas été déclaré à la succession, faut-il régulariser?

Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Nous avons payé un impôt en suisse mais pas en France.
Vous ne le paierez pas 2 fois en le versant encore en France.
Une convention fiscale a été adoptée par les 2 Etats afin d'éviter les double imposition.
Chacun taxe les biens situés sur son territoire.
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