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Héritage maison suisse

aidezmoi234 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015 - 7 oct. 2013 à 03:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 oct. 2013 à 09:06
Bonjour,

il y a 2 ans, j'ai hérité avec mon frère d'une maison en suisse et nous l'avons vendue. Nous avons payé un impôt en suisse mais pas en France.

Cette maison n'a pas été déclaré dans la déclaration de succession.

Est-ce normal? Suis-je en tort? Car je dois déclarer un compte en Suisse et j'ai peut d'être redressé sur ça car il y a l'argent de la vente sur ce compte suisse.

Nous avions aussi eu de l'argent d'un compte en suisse mais qui n'a pas été déclaré à la succession, faut-il régulariser?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
7 oct. 2013 à 09:06
Nous avons payé un impôt en suisse mais pas en France.
Vous ne le paierez pas 2 fois en le versant encore en France.
Une convention fiscale a été adoptée par les 2 Etats afin d'éviter les double imposition.
Chacun taxe les biens situés sur son territoire.
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