Sépulture
niki74
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vendredi 6 septembre 2013
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6 septembre 2013
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6 sept. 2013 à 05:29
Caroline1313 - 4 oct. 2013 à 12:11
Caroline1313 - 4 oct. 2013 à 12:11
3 réponses
Bonjour. Dans votre cas, la première chose à faire est d'aller à la mairie pour connaitre la situation juridique des deux sépultures (concession de famille, ou concession collective ou individuelle) et le nom du concessionnaire.C'est à partir de ces renseignements que l'on peut déterminer qui doit payer.
Mon cousin, a pris l'initiative d'exhumer le frère, et de faire un caveau à côté.
A mon avis, c'est la personne qui commande les travaux qui les paie.
S'agissant de la charge financière effective il parait normal que ce soient les héritiers de la personne décédée qui la supporte, à proportion de leurs droits dans la succession, soit à priori sauf informations complémentaires , dans le cas que vous évoquez, pour 1 cinquième si votre mère faisait partie d'une fratrie de 6 personnes et si la personne décédée n'avait pas d'enfants.
A mon avis, c'est la personne qui commande les travaux qui les paie.
S'agissant de la charge financière effective il parait normal que ce soient les héritiers de la personne décédée qui la supporte, à proportion de leurs droits dans la succession, soit à priori sauf informations complémentaires , dans le cas que vous évoquez, pour 1 cinquième si votre mère faisait partie d'une fratrie de 6 personnes et si la personne décédée n'avait pas d'enfants.