Vente après succession
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clanva
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6 oct. 2013 à 14:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 oct. 2013 à 14:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 oct. 2013 à 14:30
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1 réponse
condorcet
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21 juin 2023
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6 oct. 2013 à 14:30
6 oct. 2013 à 14:30
J'aimerais savoir si je vends l'appartement comment se fera le partage avec mes filles.
La réponse est dans la question.
L'appartement vous est personnel. Il ne fait donc pas partie de la succession.
La question se pose uniquement au regard du studio, bien de communauté dont la moitié est revenue à la succession.
Il sera nécessaire de scinder le prix de vente en 2 parties :
-celle de l'appartement, vous revenant entièrement;
-celle du studio dont le produit de la vente sera à répartir entre vous et et vos enfants.
La réponse est dans la question.
L'appartement vous est personnel. Il ne fait donc pas partie de la succession.
La question se pose uniquement au regard du studio, bien de communauté dont la moitié est revenue à la succession.
Il sera nécessaire de scinder le prix de vente en 2 parties :
-celle de l'appartement, vous revenant entièrement;
-celle du studio dont le produit de la vente sera à répartir entre vous et et vos enfants.
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