Caveau de famille

earley - 30 oct. 2009 à 13:11
 Caroline1313 - 4 oct. 2013 à 12:44
Bonjour,
Ma mère est décèdée il y a 4 ans maintenant, nous sommes 6 enfants, mon père est toujours vivant, il a donné son caveau à un de mes frères, je voulais savoir s'il avait le droit sachant que 3 mairie sur 4 me disent qu'il n'avait pas le droit et que nous les autres enfants nous devions signer par accorder cette donation, pourriez vous m'aider à résoudre ce problème.
Avec mes remerciements.
J.L

2 réponses

Bonjour,
Ci-dessous les règles qui régissent les concessions funéraires :
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil51.html
Cordialement.
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Caroline1313
4 oct. 2013 à 12:44
en effet, vous deviez signer un papier disant que vous êtes d'accord, si cela n'a pas été fait, c'est nul,
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