Caveau de famille
earley
-
Caroline1313 -
Caroline1313 -
Bonjour,
Ma mère est décèdée il y a 4 ans maintenant, nous sommes 6 enfants, mon père est toujours vivant, il a donné son caveau à un de mes frères, je voulais savoir s'il avait le droit sachant que 3 mairie sur 4 me disent qu'il n'avait pas le droit et que nous les autres enfants nous devions signer par accorder cette donation, pourriez vous m'aider à résoudre ce problème.
Avec mes remerciements.
J.L
Ma mère est décèdée il y a 4 ans maintenant, nous sommes 6 enfants, mon père est toujours vivant, il a donné son caveau à un de mes frères, je voulais savoir s'il avait le droit sachant que 3 mairie sur 4 me disent qu'il n'avait pas le droit et que nous les autres enfants nous devions signer par accorder cette donation, pourriez vous m'aider à résoudre ce problème.
Avec mes remerciements.
J.L
A voir également:
- Caveau de famille
- Pacs nom de famille - Guide
- Changer de nom de famille prix - Guide
- Cmg famille monoparentale 2025 - Guide
- Copie intégrale livret de famille pour retraite ✓ - Forum Retraite
- Fructi famille - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Ci-dessous les règles qui régissent les concessions funéraires :
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil51.html
Cordialement.
Ci-dessous les règles qui régissent les concessions funéraires :
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil51.html
Cordialement.