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Dividendes aprés décés

Résolu
anfor Messages postés 10 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 11 sept. 2013 à 10:39
anfor Messages postés 10 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 4 oct. 2013 à 08:03
Bonjour,
Sur quel compte vont les dividendes versés après le décés de l'actionnaire ( avant que les héritiers ne reçoivent effectivement les titres correspondant )?
avec mes remerciements .

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
12 sept. 2013 à 18:26
Bonjour. Ce n'est pas la date de versement qui compte mais la date fixée pour l'attribution des dividendes.Si cette date est antérieure au décès , le versement doit en être effectué sur le compte du de cujus ou auprès du notaire traitant la succession, ces dividendes étant intégrés dans cette dernière.
1
Réponse 2 / 2
Anfor
12 sept. 2013 à 19:44
Merci pour cette réponse rapide
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anfor Messages postés 10 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 1
4 oct. 2013 à 08:03
Et si cette date est postèrieure au décès ?
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