Stock et succession

log17 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 09:00
 roudoudou22 - 3 oct. 2013 à 09:02
Bonjour,
Ma mère est décédée et mon père doit régler la succession. A leur mariage, ils se sont installés sur une propriété donnée à ma mère par son père. Ils ont travaillé toute leur vie dans les vignes et le stock de cognac est assez important.C'est mon Père qui est considéré comme exploitant et gardien du stock. Mon Père est bien d'accord de régler la succession mais il ne voudrait pas que le stock y apparaisse, est ce possible?
Merci de votre réponse

1 réponse

Sauf à se placer délibérément dans l'illégalité, ce n'est pas possible.
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