Donation à l'étranger
sasyleb
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 oct. 2013 à 14:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 oct. 2013 à 14:25
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jmp59
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25 novembre 2015
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6 oct. 2013 à 14:07
6 oct. 2013 à 14:07
Bonjour,
Il faut t'adresser au notaire qui dressera l'acte de donation.
Il te confirmera la possibilité des autres points qui, pour moi, ne font guère de doute.
Il faut t'adresser au notaire qui dressera l'acte de donation.
Il te confirmera la possibilité des autres points qui, pour moi, ne font guère de doute.
condorcet
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21 juin 2023
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6 oct. 2013 à 14:25
6 oct. 2013 à 14:25
Est-ce que la donation est possible ?
Une donation est toujours possible.
peut-on ensuite envoyer le don par transfert bancaire.
Il ne faut pas confondre la donation, qui est une transmission de biens d'une personne à l'autre au cours de leur existence, et , le transfert des fonds à l'étranger.
Les 2 aspects de la question n'ont rien à voir.
Le second concerne le déplacement des fonds d'un pays à l'autre, soit la législation sur les changes.
Votre notaire est incompétent en ce domaine.
L'information pourrait vous être fournie par les services des Douanes.
Une donation est toujours possible.
peut-on ensuite envoyer le don par transfert bancaire.
Il ne faut pas confondre la donation, qui est une transmission de biens d'une personne à l'autre au cours de leur existence, et , le transfert des fonds à l'étranger.
Les 2 aspects de la question n'ont rien à voir.
Le second concerne le déplacement des fonds d'un pays à l'autre, soit la législation sur les changes.
Votre notaire est incompétent en ce domaine.
L'information pourrait vous être fournie par les services des Douanes.
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