Donation à l'étranger
sasyleb
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 60 ans, et je souhaite faire une donation à mon unique fille mariée et installée hors de l'UE depuis 9 ans et qui n'était pas assujettie à l'impôt en France.
- Est-ce que la donation est possible ?
- si oui, peut-on rédiger l'acte et l'envoyer par courrier sans qu'elle se déplace, peut-on ensuite envoyer le don par transfert bancaire.
- Où s'adresser ?
Merci pour votre aide.
J'ai 60 ans, et je souhaite faire une donation à mon unique fille mariée et installée hors de l'UE depuis 9 ans et qui n'était pas assujettie à l'impôt en France.
- Est-ce que la donation est possible ?
- si oui, peut-on rédiger l'acte et l'envoyer par courrier sans qu'elle se déplace, peut-on ensuite envoyer le don par transfert bancaire.
- Où s'adresser ?
Merci pour votre aide.
2 réponses
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Bonjour,
Il faut t'adresser au notaire qui dressera l'acte de donation.
Il te confirmera la possibilité des autres points qui, pour moi, ne font guère de doute.
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Est-ce que la donation est possible ?
Une donation est toujours possible.
peut-on ensuite envoyer le don par transfert bancaire.
Il ne faut pas confondre la donation, qui est une transmission de biens d'une personne à l'autre au cours de leur existence, et , le transfert des fonds à l'étranger.
Les 2 aspects de la question n'ont rien à voir.
Le second concerne le déplacement des fonds d'un pays à l'autre, soit la législation sur les changes.
Votre notaire est incompétent en ce domaine.
L'information pourrait vous être fournie par les services des Douanes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...