Mobilier de ma mère lors de la vente de sa maison
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airbé38
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airbé38 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - 6 oct. 2013 à 19:40
airbé38 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - 6 oct. 2013 à 19:40
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3 réponses
condorcet
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6 oct. 2013 à 17:45
6 oct. 2013 à 17:45
Peut-on le faire ?
Votre mère vous a transmis la propriété de la maison par donation-partage mais non le mobilier qu'elle contient.
Votre mère est seule propriétaire de ces "meubles et autres". Elle seule peut décider de les conserver ou de les vendre.
Votre mère vous a transmis la propriété de la maison par donation-partage mais non le mobilier qu'elle contient.
Votre mère est seule propriétaire de ces "meubles et autres". Elle seule peut décider de les conserver ou de les vendre.
airbé38
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7 octobre 2013
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6 oct. 2013 à 19:40
6 oct. 2013 à 19:40
Bonsoir,
vos réponses me confortent dans ce que je pensais. Ma nièce qui est dans l'immobilier depuis peu il est vrai, me disait qu'il fallait faire un inventaire et le remettre au notaire, mais ma mère n'étant pas décédée et ayant donné son accord, je trouvais cela pas logique.
Merci à tous
Cordialement
vos réponses me confortent dans ce que je pensais. Ma nièce qui est dans l'immobilier depuis peu il est vrai, me disait qu'il fallait faire un inventaire et le remettre au notaire, mais ma mère n'étant pas décédée et ayant donné son accord, je trouvais cela pas logique.
Merci à tous
Cordialement