Mobilier de ma mère lors de la vente de sa maison

Résolu
airbé38 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - 6 oct. 2013 à 10:21
airbé38 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - 6 oct. 2013 à 19:40
Bonjour,
Mon frère et moi avons reçu en donation partage la maison de ma mère dont elle a l'usufruit. Avec son accord nous avons vendu la maison car elle est en maison de retraite. Nous devons vider cette maison de ses meubles et autres. Nous pensons récupérer chacun ce que nous souhaitons et vendre le reste (dans ce cas l'argent lui reviendrait). Peut-on le faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 oct. 2013 à 17:45
Peut-on le faire ?
Votre mère vous a transmis la propriété de la maison par donation-partage mais non le mobilier qu'elle contient.
Votre mère est seule propriétaire de ces "meubles et autres". Elle seule peut décider de les conserver ou de les vendre.
2
airbé38 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 2
6 oct. 2013 à 19:40
Bonsoir,
vos réponses me confortent dans ce que je pensais. Ma nièce qui est dans l'immobilier depuis peu il est vrai, me disait qu'il fallait faire un inventaire et le remettre au notaire, mais ma mère n'étant pas décédée et ayant donné son accord, je trouvais cela pas logique.
Merci à tous
Cordialement
2
Si votre mère, votre frère et vous même êtes d'accord pour vendre la maison, en retirer les meubles que vous souhaitez conserver et vendre les autres, où est le problème ?

Votre mère est elle sous un régime de protection des majeurs ?
1