Peut-on refuser un héritage
Shoupinet
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 oct. 2013 à 11:18
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1 réponse
Enka1
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4 oct. 2013 à 11:18
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bonjour,
Quand la personne sera décédée, votre époux pourra bien évidemment refuser la succession.
Lire sur ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1014-accepter-ou-refuser-un-heritage-choix-et-delai#q=refuser+l%27+h%E9ritage&cur=1&url=%2F
Quand la personne sera décédée, votre époux pourra bien évidemment refuser la succession.
Lire sur ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1014-accepter-ou-refuser-un-heritage-choix-et-delai#q=refuser+l%27+h%E9ritage&cur=1&url=%2F