Rachat de part a un fils et droit du petit fils
LUXIA75018
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3 oct. 2013 à 17:55
roudoudou22 - 5 oct. 2013 à 21:29
roudoudou22 - 5 oct. 2013 à 21:29
A voir également:
- Rachat de part a un fils et droit du petit fils
- Mon fils de 5 ans a fait des attouchement - Forum Justice
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feloxe
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3 oct. 2013 à 18:06
3 oct. 2013 à 18:06
Lors de votre décès votre petit fils héritera de la part que votre fils (décédé) aurait du avoir,il aura les même droits que votre autre fils.
LUXIA75018
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4 octobre 2013
4 oct. 2013 à 09:04
4 oct. 2013 à 09:04
Merci de votre reponse aussi rapide feloxe
ma question est : de mon vivant que puis je donner a mon petit fils ?
comme une compensation ....
ma question est : de mon vivant que puis je donner a mon petit fils ?
comme une compensation ....
feloxe
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4 oct. 2013 à 09:12
4 oct. 2013 à 09:12
Vous pouvez lui faire une donation mais qui sera déduite de la succession.
feloxe
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5 oct. 2013 à 09:32
5 oct. 2013 à 09:32
Je dirais que le mieux est de consulter votre notaire
Je voudrais apres des annees savoir comment transmettre a son fils
donc a mon petit fils comme une compensation de ce que son pere aujourd hui
decede aurait du lui transmettre a sa mort
Votre petit fils a déjà eu sa compensation puisque qu'en échange des parts que vous avez rachetées, il a reçu de l'argent qui a forcément compensé le dessaisissement des parts qui appartenaient précédemment à votre fils.
Si vous faites une donation à votre petits fils des parts dont il a déjà reçu une compensation financière, vous risquez de créer un problème de famille en raison de l'inéquité que vous êtes en train d'organiser entre vos deux petits enfants.
donc a mon petit fils comme une compensation de ce que son pere aujourd hui
decede aurait du lui transmettre a sa mort
Votre petit fils a déjà eu sa compensation puisque qu'en échange des parts que vous avez rachetées, il a reçu de l'argent qui a forcément compensé le dessaisissement des parts qui appartenaient précédemment à votre fils.
Si vous faites une donation à votre petits fils des parts dont il a déjà reçu une compensation financière, vous risquez de créer un problème de famille en raison de l'inéquité que vous êtes en train d'organiser entre vos deux petits enfants.
feloxe
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5 oct. 2013 à 16:02
5 oct. 2013 à 16:02
Il n'y a pas iniquité puisque le petit fils héritera en direct du fait du décès de son père donc l'autre petit fils non héritier n'a rien a voir la dedans
Il me semble pourtant que Roudoudou a raison. Luxia a racheté les parts de son fils. Le fils n'a donc pas été lésé. Sauf à évoquer une plus-value des parts depuis leur rachat ?
Néanmoins Luxia, si vous souhaitez faire une donation à votre petit-fils en l'avantageant par rapport à votre autre fils, vous pouvez le faire dans la limite d'1/3 de votre patrimoine. Ce 1/3 étant apprécié par rapport à votre patrimoine au jour e votre décès et non au jour de la donation. Pour que la donation lui reste acquise et ne vienne pas en diminution de la part qu'il recevra à votre décès, la donation, même s'il s'agit de liquidités, doit être faite par un acte (notarié de préférence) mentionnant qu'il s'agit d'une donation hors part successorale.
Néanmoins Luxia, si vous souhaitez faire une donation à votre petit-fils en l'avantageant par rapport à votre autre fils, vous pouvez le faire dans la limite d'1/3 de votre patrimoine. Ce 1/3 étant apprécié par rapport à votre patrimoine au jour e votre décès et non au jour de la donation. Pour que la donation lui reste acquise et ne vienne pas en diminution de la part qu'il recevra à votre décès, la donation, même s'il s'agit de liquidités, doit être faite par un acte (notarié de préférence) mentionnant qu'il s'agit d'une donation hors part successorale.
Oui votre petit fils a déjà eu sa compensation. Donc si vous êtes équitable il n'y a pas lieu de lui faire une donation qui l'avantagerait.
Bien sur, vous pouvez utilisez comme bon vous semble la quotité disponible, ou faire une donation préciputaire, mais rappelez vous que les fâcheries dans les familles sont TRES courantes et tenaces. Elles proviennent dans 95% des cas d'iniquités organisées sciemment comme celle que vous projetez.
Ces fâcheries peuvent durer plusieurs générations.
Réfléchissez donc bien avant de prendre une décision qui entrainerait des rancoeurs durables
Bien sur, vous pouvez utilisez comme bon vous semble la quotité disponible, ou faire une donation préciputaire, mais rappelez vous que les fâcheries dans les familles sont TRES courantes et tenaces. Elles proviennent dans 95% des cas d'iniquités organisées sciemment comme celle que vous projetez.
Ces fâcheries peuvent durer plusieurs générations.
Réfléchissez donc bien avant de prendre une décision qui entrainerait des rancoeurs durables
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2013 à 12:24