Obligation paiement facture décès (belgique)
loleleelo1234
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 oct. 2013 à 18:43
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 oct. 2013 à 18:43
A voir également:
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4 réponses
domdo76
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15 oct. 2013 à 16:39
15 oct. 2013 à 16:39
Bonjour
ma soeur nous a assigné devant un juge en "conciliation"
vous auriez du venir poser votre question avant d'y aller
abandon de famille
cela a t-il été constaté par un jugement ? des poursuites etc.....
qu'elle devait d'abord régler la facture vu qu'elle l'avait signé seule et après qu'elle pourrait se retourner contre nous
tout à fait, un des grands principes étant "qui commande paye"
mais nous refusions l'exagération de certains frais dans la facture
et vous avez raison, si votre soeur voulait un enterrement "luxueux" elle doit en supporter le prix
vous n'êtes tenu qu'au paiement des frais strictement nécessaires, "Il s'agit des prestations obligatoires fixées par la réglementation : la fourniture d'un cercueil ou d'une urne avec une plaque d'identification, l'utilisation d'un véhicule agréé pour le transport du corps et les opérations d'inhumation ou de crémation."
les fioritures ou autres services demandés sont à charge de votre soeur.
Ces memes frais s'ils sont admis en partie à votre charge doivent etre répartis entre chaque et en fonction de leurs revenus
des choses me chiffonnent : comment se fait-il que les Pf n'ont pas demandé le paiement à la succession et pas demandé le déblocage autorisé auprès des banques ?!
sa voiture qu'ell a mis à son nom...,
avant ou après le décès ?
ma soeur nous a assigné devant un juge en "conciliation"
vous auriez du venir poser votre question avant d'y aller
abandon de famille
cela a t-il été constaté par un jugement ? des poursuites etc.....
qu'elle devait d'abord régler la facture vu qu'elle l'avait signé seule et après qu'elle pourrait se retourner contre nous
tout à fait, un des grands principes étant "qui commande paye"
mais nous refusions l'exagération de certains frais dans la facture
et vous avez raison, si votre soeur voulait un enterrement "luxueux" elle doit en supporter le prix
vous n'êtes tenu qu'au paiement des frais strictement nécessaires, "Il s'agit des prestations obligatoires fixées par la réglementation : la fourniture d'un cercueil ou d'une urne avec une plaque d'identification, l'utilisation d'un véhicule agréé pour le transport du corps et les opérations d'inhumation ou de crémation."
les fioritures ou autres services demandés sont à charge de votre soeur.
Ces memes frais s'ils sont admis en partie à votre charge doivent etre répartis entre chaque et en fonction de leurs revenus
des choses me chiffonnent : comment se fait-il que les Pf n'ont pas demandé le paiement à la succession et pas demandé le déblocage autorisé auprès des banques ?!
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avant ou après le décès ?
domdo76
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15 oct. 2013 à 18:31
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copié/collé de la réponse de loleleelo
ReBonjour,
je vous remercie d'avoir répondu aussi rapidement et ça m'aide beaucoup mais je m'exprime parfois mal ou pas assez...
en fait ce que j'ai oublié de vous dire c'est que ma soeur a voulu transporter mon père dans le caveau de sa belle famille à Deux Acren. donc ils ont dû passer les communes ou villes de Waremme à Deux Acren, imaginez vous le kilomètrage...pouvons nous discuter sur le tranfert? ... après il y avait un repas (sandwichs café) pour beaucoup de personnes
le cerceuil coûtait 2080,00 euros, je pense qu'il y avait moins cher comme je vous l'expliquais....
il y a eu plus de jours en chambre froide pour le transfert et le transport ...m'a t'on dit ?!
à propos de facture, étant donné que c'était en conciliation , les frais d'intérêts qui sont déjà énormes ( si je devrais payer ?!) sont ils pour mes soeurs qui n'ont pas respecté leur engagement en "conciliation" ou ce sera ajouté pour tout le monde ...?
merci encore vous m'avez déjà bien aidé merci vraiment
j'attends impatiemment vos réponses à mon deuxième email
ReBonjour,
je vous remercie d'avoir répondu aussi rapidement et ça m'aide beaucoup mais je m'exprime parfois mal ou pas assez...
en fait ce que j'ai oublié de vous dire c'est que ma soeur a voulu transporter mon père dans le caveau de sa belle famille à Deux Acren. donc ils ont dû passer les communes ou villes de Waremme à Deux Acren, imaginez vous le kilomètrage...pouvons nous discuter sur le tranfert? ... après il y avait un repas (sandwichs café) pour beaucoup de personnes
le cerceuil coûtait 2080,00 euros, je pense qu'il y avait moins cher comme je vous l'expliquais....
il y a eu plus de jours en chambre froide pour le transfert et le transport ...m'a t'on dit ?!
à propos de facture, étant donné que c'était en conciliation , les frais d'intérêts qui sont déjà énormes ( si je devrais payer ?!) sont ils pour mes soeurs qui n'ont pas respecté leur engagement en "conciliation" ou ce sera ajouté pour tout le monde ...?
merci encore vous m'avez déjà bien aidé merci vraiment
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domdo76
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Modifié par domdo76 le 15/10/2013 à 18:46
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Oups !je viens de constater que vous êtes en Belgique, c'est donc la législation belge qui s'applique à cela et je vous ai répondu avec la législation française, mes réponses ne sont pas valables dans votre cas
je fais des recherches et je reviens vers vous d'ici quelques temps à moins que notre spécialiste belge vienne par ici ;-)
vous m'en voyez désolée
attention cliquez sur répondre ou sur ajoutez un commentaire sous la réponse concernée et non pas sur créer un nouveau sujet
cdlt
je fais des recherches et je reviens vers vous d'ici quelques temps à moins que notre spécialiste belge vienne par ici ;-)
vous m'en voyez désolée
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domdo76
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15 oct. 2013 à 18:43
15 oct. 2013 à 18:43
j'ai trouvé cela
http://www.deloitte.com/assets/Dcom-Belgium/Local%20Content/Articles/EN/Services/Tax/Tax%20Columns/Frais%20funeraires%20et%20obligation%20aliment.pdf
http://www.deloitte.com/assets/Dcom-Belgium/Local%20Content/Articles/EN/Services/Tax/Tax%20Columns/Frais%20funeraires%20et%20obligation%20aliment.pdf