Gestion de patrimoine ?
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mariabelanger
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mariabelanger Messages postés 20 Statut Membre -
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Bonjour,
j'aimerais savoir si il faut une autorisation légale pour administrer les biens et patrimoine d'une personne atteinte d'alzeimer, mon frère le fait depuis plus de 10 ans, en a t il le droit de le faire légalement ? et surtout sans me tenir au courant de ce qu'il fait de ce patrimoine ?
Peut il etre devenu le tuteur ou curateur légalement de ma mère sans mon approbation ?
j'aimerais savoir si il faut une autorisation légale pour administrer les biens et patrimoine d'une personne atteinte d'alzeimer, mon frère le fait depuis plus de 10 ans, en a t il le droit de le faire légalement ? et surtout sans me tenir au courant de ce qu'il fait de ce patrimoine ?
Peut il etre devenu le tuteur ou curateur légalement de ma mère sans mon approbation ?
3 réponses
Bonjour,
savoir si il faut une autorisation légale pour administrer les biens et patrimoine d'une personne atteinte d'alzeimer,
Pas nécessairement. Mais pour éviter toute contestation de proches il est en effet préférable de s'en voir confier la mission par le juge des tutelles.
Peut il etre devenu le tuteur ou curateur légalement de ma mère sans mon approbation ?
Non seulement sans ton approbation mais même sans que tu sois consultée. et le tuteur ou le curateur n'a de compte à rendre de sa gestion du patrimoine qu'au Juge des Tutelles.
savoir si il faut une autorisation légale pour administrer les biens et patrimoine d'une personne atteinte d'alzeimer,
Pas nécessairement. Mais pour éviter toute contestation de proches il est en effet préférable de s'en voir confier la mission par le juge des tutelles.
Peut il etre devenu le tuteur ou curateur légalement de ma mère sans mon approbation ?
Non seulement sans ton approbation mais même sans que tu sois consultée. et le tuteur ou le curateur n'a de compte à rendre de sa gestion du patrimoine qu'au Juge des Tutelles.
s'il n'est pas devenu tuteur ou curateur, a t il le droit d'administrer ses biens seul (y compris son compte cheque ) ?
je précise que je ne sais pas si ma mère est déclarée ou non alzeimer, mais qu'elle prend un medicament pour l'alzeimer depuis deux ans, je suppose donc que de ce fait, elle est déclarée alzeimer...
je précise que je ne sais pas si ma mère est déclarée ou non alzeimer, mais qu'elle prend un medicament pour l'alzeimer depuis deux ans, je suppose donc que de ce fait, elle est déclarée alzeimer...
Oui ! une procuration lui donne tous les droits de gestion sur ce compte.
Après le décès de votre mère vous aurez tout loisir de demander les relevés de comptes à la banque (payant) et d'éplucher ce qui s'est passé, afin éventuellement que ces "donations" soient rapportées à la succession avant partage.
Si vous n'êtes sûre de rien, et que votre mère n'est plus en mesure de contrôler ce qui se passe, il ne vous reste plus qu'à demander vous-même qu'elle soit mise sous tutelle.
Après le décès de votre mère vous aurez tout loisir de demander les relevés de comptes à la banque (payant) et d'éplucher ce qui s'est passé, afin éventuellement que ces "donations" soient rapportées à la succession avant partage.
Si vous n'êtes sûre de rien, et que votre mère n'est plus en mesure de contrôler ce qui se passe, il ne vous reste plus qu'à demander vous-même qu'elle soit mise sous tutelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est le juge qui décide d'auditionner untel ou pas, et qui décide qui sera le tutreur.