Gestion de patrimoine ?
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mariabelanger
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mariabelanger Messages postés 20 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 14 oct. 2013 à 21:19
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3 réponses
Bonjour,
savoir si il faut une autorisation légale pour administrer les biens et patrimoine d'une personne atteinte d'alzeimer,
Pas nécessairement. Mais pour éviter toute contestation de proches il est en effet préférable de s'en voir confier la mission par le juge des tutelles.
Peut il etre devenu le tuteur ou curateur légalement de ma mère sans mon approbation ?
Non seulement sans ton approbation mais même sans que tu sois consultée. et le tuteur ou le curateur n'a de compte à rendre de sa gestion du patrimoine qu'au Juge des Tutelles.
savoir si il faut une autorisation légale pour administrer les biens et patrimoine d'une personne atteinte d'alzeimer,
Pas nécessairement. Mais pour éviter toute contestation de proches il est en effet préférable de s'en voir confier la mission par le juge des tutelles.
Peut il etre devenu le tuteur ou curateur légalement de ma mère sans mon approbation ?
Non seulement sans ton approbation mais même sans que tu sois consultée. et le tuteur ou le curateur n'a de compte à rendre de sa gestion du patrimoine qu'au Juge des Tutelles.
mariabelanger
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22 janvier 2014
14 oct. 2013 à 20:43
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s'il n'est pas devenu tuteur ou curateur, a t il le droit d'administrer ses biens seul (y compris son compte cheque ) ?
je précise que je ne sais pas si ma mère est déclarée ou non alzeimer, mais qu'elle prend un medicament pour l'alzeimer depuis deux ans, je suppose donc que de ce fait, elle est déclarée alzeimer...
je précise que je ne sais pas si ma mère est déclarée ou non alzeimer, mais qu'elle prend un medicament pour l'alzeimer depuis deux ans, je suppose donc que de ce fait, elle est déclarée alzeimer...
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22 janvier 2014
14 oct. 2013 à 20:55
14 oct. 2013 à 20:55
ca semble etre le cas... mais qu'en est il légalement ? a t il le droit de se faire des cheques en son nom ou celui de ses enfants sur le compte de ma mère ?
en gros a t il tous les droits automatiquement sans que j'ai à y redire ?
(merci de votre attention Sorgin... décidement :-) )
en gros a t il tous les droits automatiquement sans que j'ai à y redire ?
(merci de votre attention Sorgin... décidement :-) )
Oui ! une procuration lui donne tous les droits de gestion sur ce compte.
Après le décès de votre mère vous aurez tout loisir de demander les relevés de comptes à la banque (payant) et d'éplucher ce qui s'est passé, afin éventuellement que ces "donations" soient rapportées à la succession avant partage.
Si vous n'êtes sûre de rien, et que votre mère n'est plus en mesure de contrôler ce qui se passe, il ne vous reste plus qu'à demander vous-même qu'elle soit mise sous tutelle.
Après le décès de votre mère vous aurez tout loisir de demander les relevés de comptes à la banque (payant) et d'éplucher ce qui s'est passé, afin éventuellement que ces "donations" soient rapportées à la succession avant partage.
Si vous n'êtes sûre de rien, et que votre mère n'est plus en mesure de contrôler ce qui se passe, il ne vous reste plus qu'à demander vous-même qu'elle soit mise sous tutelle.
mariabelanger
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22 janvier 2014
14 oct. 2013 à 21:01
14 oct. 2013 à 21:01
Merci Sorgin pour vos réponses, etes vous notaire ? peut on vous joindre autrement que par ce site ?
Je répète : besoin de consulter aucun enfant.
Que ta mère soit supposée ou déclarée Alzheimer par je ne sais qui, c'est du vent. Ce qui compte c'est uniquement le rapport du médecin assermenté désigné par le Juge des tutelles avant de prendre sa décision.
Que ta mère soit supposée ou déclarée Alzheimer par je ne sais qui, c'est du vent. Ce qui compte c'est uniquement le rapport du médecin assermenté désigné par le Juge des tutelles avant de prendre sa décision.
mariabelanger
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22 janvier 2014
14 oct. 2013 à 20:59
14 oct. 2013 à 20:59
ok merci pour la précision :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2013 à 20:44
14 oct. 2013 à 20:52
C'est le juge qui décide d'auditionner untel ou pas, et qui décide qui sera le tutreur.