Frais d'enterrement
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tonton2151
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tonton2151 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 19:30
tonton2151 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 19:30
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4 réponses
Utilisateur anonyme
15 oct. 2013 à 17:48
15 oct. 2013 à 17:48
Bonjour,
Pourquoi ne remettez-vous pas cette facture acquittée au notaire pour qu'il la mette au passif de la succession, ainsi cette dépense sera partagée entre tous les héritiers.
Cdlt
Pourquoi ne remettez-vous pas cette facture acquittée au notaire pour qu'il la mette au passif de la succession, ainsi cette dépense sera partagée entre tous les héritiers.
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tonton2151
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15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 17:57
15 oct. 2013 à 17:57
les factures ont été rentrées au notaire, devant notaire ( comme nous nous parlons plus ) il lui a dit qu'il rembourserais petit à petit ????? j'attend ........ je le signale au notaire mais il me demande de nous arranger......... comme ma belle mère est encore vivante, nous n'avons rien a avoir............. de plus depuis Janvier je n'ais toujours pas reçu les frais de notaire à payer, cela veux tout dire
Pourquoi les pompes funèbres n'ont-elles pas fait prélever une partie de la somme sur le compte du défunt (elles peuvent le faire à concurrence de 3050€) ?
Pourquoi votre neveu ne participe-t'il pas : manque de moyens ?
Pourquoi votre belle-mère n'est-elle pas mise à contribution ? elle a aussi une obligation alimentaire envers son mari.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
Pourquoi votre neveu ne participe-t'il pas : manque de moyens ?
Pourquoi votre belle-mère n'est-elle pas mise à contribution ? elle a aussi une obligation alimentaire envers son mari.
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tonton2151
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15 oct. 2013 à 19:04
15 oct. 2013 à 19:04
mon frère ne voyait plus son père depuis + de 30 ans, donc nous avons revu mon neveu devant le notaire et cela également depuis de nombreuses années
mon père et belle mère n'avait pas de comptes en banques et vivait uniquement sur une seul pension
mon neveu travail mais petit salaire également voilà le pourquoi d'un remboursement petit a petit ( accepté )
maintenant s'il fait le mort, y a t'il une lois qui pourrais l'obliger a payer également
lorsque ma belle mère ne sera plus là, ne vous en faite pas il sera là pour la vente de la maison
mon père et belle mère n'avait pas de comptes en banques et vivait uniquement sur une seul pension
mon neveu travail mais petit salaire également voilà le pourquoi d'un remboursement petit a petit ( accepté )
maintenant s'il fait le mort, y a t'il une lois qui pourrais l'obliger a payer également
lorsque ma belle mère ne sera plus là, ne vous en faite pas il sera là pour la vente de la maison
La loi prévoit :
1) on prélève tout ce qu'on peut sur la succession (voir notaire et banque)
2) sinon les obligés alimentaires doivent prendre en charge (ascendants, descendants) en fonction de leurs moyens, et seulement les dépenses nécessaires sans fioritures : donc si votre neveu n'en a pas les moyens, il ne pourra pas prendre en charge ; est-il le seul autre descendant de votre père ? a-t'il une mère et est-elle tombée veuve au décès de votre frère ou divorcée ? les brus veuves non divorcées qui ont un enfant vivant (votre neveu) du fils décédé (votre frère) sont également obligées alimentaires de leurs beaux-parents, même lorsqu'elles n'héritent de rien, vous pouvez également la mettre à contribution.
3) vous pourriez proposer à votre neveu d'enregistrer cette créance chez le notaire en déduction de sa part sur la future vente de la maison ?
Discutez de toutes ces possibilités avec le notaire d'abord.
1) on prélève tout ce qu'on peut sur la succession (voir notaire et banque)
2) sinon les obligés alimentaires doivent prendre en charge (ascendants, descendants) en fonction de leurs moyens, et seulement les dépenses nécessaires sans fioritures : donc si votre neveu n'en a pas les moyens, il ne pourra pas prendre en charge ; est-il le seul autre descendant de votre père ? a-t'il une mère et est-elle tombée veuve au décès de votre frère ou divorcée ? les brus veuves non divorcées qui ont un enfant vivant (votre neveu) du fils décédé (votre frère) sont également obligées alimentaires de leurs beaux-parents, même lorsqu'elles n'héritent de rien, vous pouvez également la mettre à contribution.
3) vous pourriez proposer à votre neveu d'enregistrer cette créance chez le notaire en déduction de sa part sur la future vente de la maison ?
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15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 19:30
15 oct. 2013 à 19:30
merci pour votre réponse, lorsque j'aurai a payer les frais notarial, je proposerai au notaire d'enregistrer la créance sur la futur vente de la maison
merci
merci