1 an d'usurfruit
krups44
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 oct. 2013 à 18:57
13 oct. 2013 à 18:57
demandé la part de maman?
La part de quoi ? qu'y avait-il dans sa succession, de quoi était-elle propriétaire, quelles démarches ont été faites après son décès, quels ont été les droits de votre père ?
La part de quoi ? qu'y avait-il dans sa succession, de quoi était-elle propriétaire, quelles démarches ont été faites après son décès, quels ont été les droits de votre père ?
14 oct. 2013 à 00:20
merci
Modifié par Sorgin le 14/10/2013 à 07:26
S'il a l'usufruit jusqu'à son décès sur les biens de votre mère (en supposant qu'elle ait été propriétaire de la moitié du terrain et de la maison, ce que vous n'avez pas confirmé), vous ne pouvez rien demander.
Sinon, vous êtes en indivision et vous pouvez demander à sortir de l'indivision, en vendant votre part à votre père ;et s'il n'est pas d'accord pour vous racheter vos parts, en provoquant la vente du bien, pour cela il faut intenter une action en justice.
Dans tous les cas, rien ne vous empêche de prendre rendez-vous avec le notaire pour en avoir le coeur net.