1 an d'usurfruit

krups44 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 13 oct. 2013 à 17:25
 Utilisateur anonyme - 14 oct. 2013 à 07:14
Bonjour,

Je suis à me poser la question . Mon père a fait venir une femme chez lui 15 jours après le suicide de maman. maman et papa avaient une donation au dernier des vivants. depuis qu'il est avec cette femme il ne reçoit que 2 enfants sur quatre. Elle m'a dit de vive voie qu'elle n'avait pas besoin de nous et qu'elle avait procuration sur les comptes a mon père. Papa chez notaire lui laisse 1 an d'usurfruit si il décède le premier. ma question est, maman c'est tuée depuis 20 ans est ce que je pourrai demandé la part de maman?

1 réponse

Utilisateur anonyme
13 oct. 2013 à 18:57
demandé la part de maman?
La part de quoi ? qu'y avait-il dans sa succession, de quoi était-elle propriétaire, quelles démarches ont été faites après son décès, quels ont été les droits de votre père ?
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krups44 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013
14 oct. 2013 à 00:20
je vous explique. Mes parents mariés sans contrat sont allés chez le notaire faire donation au dernier vivant papa et maman sont propriétaire d'une très grande maison sur une grande parcelle de terrain. Maman c'est suicidée papa c'est occupé de l'enterrement et c'est retrouvé tout seul dans la maison car nous sommes quatre enfants et nous avons tous un logement. 15 jours après le décés de maman, papa a fait venir une femme veuve avec qui il vit mais n'est pas marié j'ai apris par quelqu'un que chez le notaire il a fait des papiers comme quoi s'il décédé elle aurai 1 an d'usufruit sur la maison et les biens. Mon pére est sous l'influence de cette femme et nous ne pouvons plus le voir depuis qu'elle habite avec lui . puisque les biens étaient aussi bien a papa qu'a maman est ce que j'ai le droit de réclamer la part de mére qui est morte? sachant q ue nous sommes les quatres enfants héritiers.
merci
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Vous n'avez pas répondu à la question cruciale : quels ont été les droits de votre père ?
S'il a l'usufruit jusqu'à son décès sur les biens de votre mère (en supposant qu'elle ait été propriétaire de la moitié du terrain et de la maison, ce que vous n'avez pas confirmé), vous ne pouvez rien demander.
Sinon, vous êtes en indivision et vous pouvez demander à sortir de l'indivision, en vendant votre part à votre père ;et s'il n'est pas d'accord pour vous racheter vos parts, en provoquant la vente du bien, pour cela il faut intenter une action en justice.
Dans tous les cas, rien ne vous empêche de prendre rendez-vous avec le notaire pour en avoir le coeur net.
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