1 an d'usurfruit
krups44
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Bonjour,
Je suis à me poser la question . Mon père a fait venir une femme chez lui 15 jours après le suicide de maman. maman et papa avaient une donation au dernier des vivants. depuis qu'il est avec cette femme il ne reçoit que 2 enfants sur quatre. Elle m'a dit de vive voie qu'elle n'avait pas besoin de nous et qu'elle avait procuration sur les comptes a mon père. Papa chez notaire lui laisse 1 an d'usurfruit si il décède le premier. ma question est, maman c'est tuée depuis 20 ans est ce que je pourrai demandé la part de maman?
Je suis à me poser la question . Mon père a fait venir une femme chez lui 15 jours après le suicide de maman. maman et papa avaient une donation au dernier des vivants. depuis qu'il est avec cette femme il ne reçoit que 2 enfants sur quatre. Elle m'a dit de vive voie qu'elle n'avait pas besoin de nous et qu'elle avait procuration sur les comptes a mon père. Papa chez notaire lui laisse 1 an d'usurfruit si il décède le premier. ma question est, maman c'est tuée depuis 20 ans est ce que je pourrai demandé la part de maman?
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merci
S'il a l'usufruit jusqu'à son décès sur les biens de votre mère (en supposant qu'elle ait été propriétaire de la moitié du terrain et de la maison, ce que vous n'avez pas confirmé), vous ne pouvez rien demander.
Sinon, vous êtes en indivision et vous pouvez demander à sortir de l'indivision, en vendant votre part à votre père ;et s'il n'est pas d'accord pour vous racheter vos parts, en provoquant la vente du bien, pour cela il faut intenter une action en justice.
Dans tous les cas, rien ne vous empêche de prendre rendez-vous avec le notaire pour en avoir le coeur net.