Succession-curatelle, en savoir plus sur assurance vie

Question

Bonjour, 
Je suis héritier de Mr A, décédé récemment,  qui était sous couratelle.
Il avait désigné quelqu'un d'autre comme bénéficiaire de son assurance vie.
En tant qu'héritier d'une personne sous curatelle quelles démarches puis-je faire pour en savoir plus ?
Je voudrais en particulier savoir quand le bénéficiaire de l'assurance a été désigné.
Et pouvoir vérifier le document ou les termes du document indiquant qui est le bénéficiaire.
Merci d'avance,

Cfc · Accepted Answer

Faire une demande. Et si vous n'obtenez pas de réponse, refaites un courrier, éventuellement passez par le notaire, pour attirer l'attention de l'assureur sur la curatelle et vous demandez si le bénéficiaire a bien été désigné avant la mise sous curatelle. Ca devrait attirer suffisamment l'attention du service juridique de l'assureur pour qu'il vérifie que tout est correct.

condorcet · Answer

quelles démarches puis-je faire pour en savoir plus ? 
Aucune.
Vous pouvez toujours demander des précisions auprès de l'organisme d'assurance mais aucune information ne vous sera fournie.
Tentez malgré tout !

Sylvain137 · Answer

Merci.
Une procédure en justice permettrait-elle d'avoir accès aux pièces ?
Ou en tout cas, permette qu'un représentant de l'état vérifie que tout est en ordre ?

condorcet · Answer

Une procédure en justice permettrait-elle d'avoir accès aux pièces ? 
Consultez un avocat sur les chances d'obtenir l'information souhaitée par autorité de Justice.

permette qu'un représentant de l'état vérifie que tout est en ordre ?
L'Etat ne s'immisce pas dans les affaires privées.
Si la prime versée était soumise à l'impôt, l'administration l'a perçue obligatoirement car pour obtenir le versement de la somme prévue un document doit être fourni par cette administration au bénéficiaire désigné dans le contrat.

Sylvain137 · Answer

Il faut pouvoir vérifier si :
1) Le bénéficiaire de l'assurance vie a été désigné hors mise sous curatelle.
2) Si c'est pendant la mise sous curatelle, si la désignation du bénéficiaire a bien été faite avec le curateur (il n'y avait pas de testament). Car si ca avait ete fait sans curateur, puisqu'il n'y avait pas de testament, une simple designation par lettre devrait etre invalide, n'est-ce pas ?

condorcet · Answer

Il faut pouvoir vérifier 
Les raisons avancées ne peuvent être contrôlées sans une décision de justice à obtenir par l'engagement d'une procédure avec la présence d'un avocat.
 Pour l'heure ce ne sont que des hypothèses.
 Et ce n'est certainement pas l'organisme d'assurances qui va se charger de cette tâche car qui soit le bénéficiaire du versement, la somme prévue dans le contrat est due.

Sylvain137 · Answer

Selon vous, la compagnie d'assurance ne vérifie pas ce genre de choses ?
Même si, comme Cfc le conseillait, je lui écris en lui signalant que Mr A était sous curatelle ?

S'il en est ainsi, c'est aberrant car il faut lancer pour une procédure pour en avoir le coeur net ?

(NB: En coninuant l'hyopthèse, si le destinaire désigné n'était pas valable par manque du curateur, les héritiers deviendraient les destinataires. Donc l'argent pourrait être versé. Ce n'est donc pas ça qui peut poser problème.)

condorcet · Answer

la compagnie d'assurance ne vérifie pas ce genre de choses ? 
Ce n'est pas son problème.
 Le sien consiste à "faire" de l'argent.

comme Cfc le conseillait, je lui écris en lui signalant que Mr A était sous curatelle ? 
 Je vous l'avais préconisé avant lui.
 Il ne vous en coûtera qu'un timbre-poste.

 car il faut lancer pour une procédure pour en avoir le coeur net ? 
  C'est à vous d'apporter la preuve d'une manoeuvre frauduleuse;

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