Successions confondues des 2 parents
malina22
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Bonjour,
Le notaire procède actuellement à la succession de nos 2 parents décédés à 8 mois d'intervalle et je ne comprends pas ce qu'il veut dire par :
"convocation au vu des opérations de liquidation et de partage des successions CONFONDUES des 2 parents décédés"
1) cela veut-il dire qu'il ne va faire que la succession du dernier décédé?
2) ou cela veut-il dire qu'il va faire la succession des 2 en même temps mais en détaillant?
De plus il précise que le partage sera établi tel qu'il doit être JURIDIQUEMENT :
je trouve bizarre car il devait tout diviser à parts égales entre les héritiers en déduisant les avances d'hoirie faites dans le passé mais en rapportant la même valeur pour tous malgré des différences énormes...
Merci de me répondre dans la mesure de vos connaissances.
Le notaire procède actuellement à la succession de nos 2 parents décédés à 8 mois d'intervalle et je ne comprends pas ce qu'il veut dire par :
"convocation au vu des opérations de liquidation et de partage des successions CONFONDUES des 2 parents décédés"
1) cela veut-il dire qu'il ne va faire que la succession du dernier décédé?
2) ou cela veut-il dire qu'il va faire la succession des 2 en même temps mais en détaillant?
De plus il précise que le partage sera établi tel qu'il doit être JURIDIQUEMENT :
je trouve bizarre car il devait tout diviser à parts égales entre les héritiers en déduisant les avances d'hoirie faites dans le passé mais en rapportant la même valeur pour tous malgré des différences énormes...
Merci de me répondre dans la mesure de vos connaissances.
A voir également:
- Successions confondues des 2 parents
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
ou cela veut-il dire qu'il va faire la succession des 2 en même temps mais en détaillant?
Réponse affirmative. Dans l'ordre chronologique des décès et simultanément.
De plus il précise que le partage sera établi tel qu'il doit être JURIDIQUEMENT.
Bien évidemment, c'est ainsi qu'il doit opérer.
il devait tout diviser à parts égales entre les héritiers en déduisant les avances d'hoirie faites dans le passé mais en rapportant la même valeur pour tous malgré des différences énormes...
Toutes les donations en avancement d'hoirie sont intégralement rapportées pour obtenir un résultat....X..... ensuite partagé entre tous, compte tenu des avantages précédemment obtenus par certains héritiers, ce qui ne signifie pas que tous obtiendront le même montant.
Si l'évaluation des rapports ne semble pas aller dans le sens de vos intérêts (ou contre..) et que le partage ne soit pas possible, il vous faudra saisir l'autorité judiciaire pour trancher le litige.
Réponse affirmative. Dans l'ordre chronologique des décès et simultanément.
De plus il précise que le partage sera établi tel qu'il doit être JURIDIQUEMENT.
Bien évidemment, c'est ainsi qu'il doit opérer.
il devait tout diviser à parts égales entre les héritiers en déduisant les avances d'hoirie faites dans le passé mais en rapportant la même valeur pour tous malgré des différences énormes...
Toutes les donations en avancement d'hoirie sont intégralement rapportées pour obtenir un résultat....X..... ensuite partagé entre tous, compte tenu des avantages précédemment obtenus par certains héritiers, ce qui ne signifie pas que tous obtiendront le même montant.
Si l'évaluation des rapports ne semble pas aller dans le sens de vos intérêts (ou contre..) et que le partage ne soit pas possible, il vous faudra saisir l'autorité judiciaire pour trancher le litige.
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