Frais annexes (timbres...) ajoutés à compte succession
melusine34d
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dimanche 7 avril 2013
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20 juillet 2014
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14 oct. 2013 à 07:52
Utilisateur anonyme - 14 oct. 2013 à 08:48
Utilisateur anonyme - 14 oct. 2013 à 08:48
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/10/2013 à 08:17
Modifié par Sorgin le 14/10/2013 à 08:17
Bonjour,
L'obligation alimentaire se réduisant au strict minimum pour des obsèques décentes, on peut considérer que les faire-parts et autres frais de communication ne sont pas indispensables. C'est pingre mais c'est comme ça : c'est à celui qui a passé la commande de payer ces frais.
Le notaire fera aussi vite que les héritiers le lui permettront : s'ils ne coopèrent pas, le notaire n'y peut rien. Il n'en est pas responsable.
Cdlt
L'obligation alimentaire se réduisant au strict minimum pour des obsèques décentes, on peut considérer que les faire-parts et autres frais de communication ne sont pas indispensables. C'est pingre mais c'est comme ça : c'est à celui qui a passé la commande de payer ces frais.
Le notaire fera aussi vite que les héritiers le lui permettront : s'ils ne coopèrent pas, le notaire n'y peut rien. Il n'en est pas responsable.
Cdlt
melusine34d
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20 juillet 2014
14 oct. 2013 à 08:46
14 oct. 2013 à 08:46
Merci pour votre réponse,
Si j'ai bien suivi, la demi soeur de ma fille qui demande les modifications du compte devrait avoir gain de cause sur le retrait des frais de communication qui se montent à 300 €, cela permettrait d'augmenter un peu leurs parts.
Ces frais sont réglés depuis 2003 et je me suis étonnée de les voir rajouter au passif du compte, j'ai trouvé l'attitude de la mère du défunt, en charge des obsèques de son fils, assez mesquine vis à vis de ses petites filles.
Le notaire doit-t-il attendre l'accord de cette dernière et représenter un projet de compte aux héritiers si elle accepte de reprendre à sa charge les frais annexes.
Cordialement.
Si j'ai bien suivi, la demi soeur de ma fille qui demande les modifications du compte devrait avoir gain de cause sur le retrait des frais de communication qui se montent à 300 €, cela permettrait d'augmenter un peu leurs parts.
Ces frais sont réglés depuis 2003 et je me suis étonnée de les voir rajouter au passif du compte, j'ai trouvé l'attitude de la mère du défunt, en charge des obsèques de son fils, assez mesquine vis à vis de ses petites filles.
Le notaire doit-t-il attendre l'accord de cette dernière et représenter un projet de compte aux héritiers si elle accepte de reprendre à sa charge les frais annexes.
Cordialement.