Frais annexes (timbres...) ajoutés à compte succession
melusine34d
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Bonjour,
Des frais de photocopies, de timbres et de faire part, frais annexes dans le journal local ont été rajoutés aux frais d'obsèques du compte d'une succession et donc viennent en déduction de la part revenant aux héritiers.
Ces frais sont-ils incontournables car un des héritiers, quitte à retarder le règlement de la succession, demande à ce que ces frais soient enlevés du compte de la succession.
Le notaire n'a-t-il pas l'obligation de répondre rapidement à ce problème afin de procéder au règlement rapide de cette succession qui est modeste et qui traîne depuis un an. Pour ma part, je reste dans l'attente du paiement d'une créance de pension alimentaire que j'ai réduit afin d'augmenter à part égale la somme revenant à ma fille et sa demi-soeur, c'est cette dernière qui demande une modification du compte et le retrait des frais notés ci-dessus.
Je vous remercie par avance de répondre à mon interrogation.
Cordialement.
Des frais de photocopies, de timbres et de faire part, frais annexes dans le journal local ont été rajoutés aux frais d'obsèques du compte d'une succession et donc viennent en déduction de la part revenant aux héritiers.
Ces frais sont-ils incontournables car un des héritiers, quitte à retarder le règlement de la succession, demande à ce que ces frais soient enlevés du compte de la succession.
Le notaire n'a-t-il pas l'obligation de répondre rapidement à ce problème afin de procéder au règlement rapide de cette succession qui est modeste et qui traîne depuis un an. Pour ma part, je reste dans l'attente du paiement d'une créance de pension alimentaire que j'ai réduit afin d'augmenter à part égale la somme revenant à ma fille et sa demi-soeur, c'est cette dernière qui demande une modification du compte et le retrait des frais notés ci-dessus.
Je vous remercie par avance de répondre à mon interrogation.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
L'obligation alimentaire se réduisant au strict minimum pour des obsèques décentes, on peut considérer que les faire-parts et autres frais de communication ne sont pas indispensables. C'est pingre mais c'est comme ça : c'est à celui qui a passé la commande de payer ces frais.
Le notaire fera aussi vite que les héritiers le lui permettront : s'ils ne coopèrent pas, le notaire n'y peut rien. Il n'en est pas responsable.
Cdlt
L'obligation alimentaire se réduisant au strict minimum pour des obsèques décentes, on peut considérer que les faire-parts et autres frais de communication ne sont pas indispensables. C'est pingre mais c'est comme ça : c'est à celui qui a passé la commande de payer ces frais.
Le notaire fera aussi vite que les héritiers le lui permettront : s'ils ne coopèrent pas, le notaire n'y peut rien. Il n'en est pas responsable.
Cdlt
Merci pour votre réponse,
Si j'ai bien suivi, la demi soeur de ma fille qui demande les modifications du compte devrait avoir gain de cause sur le retrait des frais de communication qui se montent à 300 €, cela permettrait d'augmenter un peu leurs parts.
Ces frais sont réglés depuis 2003 et je me suis étonnée de les voir rajouter au passif du compte, j'ai trouvé l'attitude de la mère du défunt, en charge des obsèques de son fils, assez mesquine vis à vis de ses petites filles.
Le notaire doit-t-il attendre l'accord de cette dernière et représenter un projet de compte aux héritiers si elle accepte de reprendre à sa charge les frais annexes.
Cordialement.
Si j'ai bien suivi, la demi soeur de ma fille qui demande les modifications du compte devrait avoir gain de cause sur le retrait des frais de communication qui se montent à 300 €, cela permettrait d'augmenter un peu leurs parts.
Ces frais sont réglés depuis 2003 et je me suis étonnée de les voir rajouter au passif du compte, j'ai trouvé l'attitude de la mère du défunt, en charge des obsèques de son fils, assez mesquine vis à vis de ses petites filles.
Le notaire doit-t-il attendre l'accord de cette dernière et représenter un projet de compte aux héritiers si elle accepte de reprendre à sa charge les frais annexes.
Cordialement.
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