Une question sur la succession
ricrac
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lundi 18 mai 2009
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12 octobre 2013
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1 oct. 2013 à 22:44
Utilisateur anonyme - 12 oct. 2013 à 18:00
Utilisateur anonyme - 12 oct. 2013 à 18:00
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 oct. 2013 à 06:09
2 oct. 2013 à 06:09
Bonjour,
Vous resterez propriétaire de la moitié de la maison. Sur l'autre moitié, avec une donation au dernier vivant, vous aurez le droit de choisir entre :
- l'usufruit sur la totalité
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (soit la moitié si votre mari n'a qu'un enfant)
Sa fille aura le reste, selon votre choix, soit :
- la nue-propriété sur la totalité
- 3/4 en nue-propriété
- 1/2 en pleine propriété
Cdlt
Vous resterez propriétaire de la moitié de la maison. Sur l'autre moitié, avec une donation au dernier vivant, vous aurez le droit de choisir entre :
- l'usufruit sur la totalité
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (soit la moitié si votre mari n'a qu'un enfant)
Sa fille aura le reste, selon votre choix, soit :
- la nue-propriété sur la totalité
- 3/4 en nue-propriété
- 1/2 en pleine propriété
Cdlt
ricrac
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lundi 18 mai 2009
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12 octobre 2013
12 oct. 2013 à 17:37
12 oct. 2013 à 17:37
Merci pour votre réponse qui m'éclaire
Pour mes fonds ils provenaient de
1) mon départ en retraite et une indemnisation de la CIVI car j'ai été victime d'un holdup dans ma carrière professionnelle ( régisseur de recettes) et pendant cinq ans + de revenus que lui qui était en pré retraite et retraite
2) pour lui un versement de la prévoyance de sa 1 ère épouse lors de son décès dont il avait utilisé une partie pour sa fille (droit de succession sur la maison de son épouse (il en a que le quart d'usufruit car il y avait un contrat de mariage) voiture frais de mariage etc )
il a payé notre mobilier avec ce qu'il en restait (33000 €+ 11000 € toucher par chèque héritage de sa maman + son départ retraite ) et un acompte pour le changement de sa voiture et payer sa participation sur les 20% de l'achat de notre maison
Voilà le détail
Notre emprunt pour l'achat de notre maison se termine en 2015
Mon état de santé s'est dégradé par une intervention d'hernie discale je suis amoindri et je voudrais anticipé la vente (mais il ne veut rien entendre ) pour vivre dans la ville la plus proche (38 kms) faut attendre le solde de notre crédit
Merci des réponses que vous me donnez je suis touché de l'intérêt que vous apportez dans mon labyrinthe de questions
Cdlt
Pour mes fonds ils provenaient de
1) mon départ en retraite et une indemnisation de la CIVI car j'ai été victime d'un holdup dans ma carrière professionnelle ( régisseur de recettes) et pendant cinq ans + de revenus que lui qui était en pré retraite et retraite
2) pour lui un versement de la prévoyance de sa 1 ère épouse lors de son décès dont il avait utilisé une partie pour sa fille (droit de succession sur la maison de son épouse (il en a que le quart d'usufruit car il y avait un contrat de mariage) voiture frais de mariage etc )
il a payé notre mobilier avec ce qu'il en restait (33000 €+ 11000 € toucher par chèque héritage de sa maman + son départ retraite ) et un acompte pour le changement de sa voiture et payer sa participation sur les 20% de l'achat de notre maison
Voilà le détail
Notre emprunt pour l'achat de notre maison se termine en 2015
Mon état de santé s'est dégradé par une intervention d'hernie discale je suis amoindri et je voudrais anticipé la vente (mais il ne veut rien entendre ) pour vivre dans la ville la plus proche (38 kms) faut attendre le solde de notre crédit
Merci des réponses que vous me donnez je suis touché de l'intérêt que vous apportez dans mon labyrinthe de questions
Cdlt
Pour mes fonds ils provenaient de
1) mon départ en retraite
C'est un bien commun à Monsieur et Madame
et une indemnisation de la CIVI
C'est un bien propre à Madame
2) pour lui un versement de la prévoyance de sa 1 ère épouse
C'est un bien propre à Monsieur
+ 11000 € toucher par chèque héritage de sa maman
C'est un bien propre à Monsieur
+ son départ retraite
C'est un bien commun à Monsieur et Madame
Vous avez sans doute fait transiter tous ces fonds par les mêmes comptes sans prêter attention à bien les identifier ?
Vous devriez faire les comptes et isoler toutes ces sommes avec les preuves de ce qui est commun, propre à l'un ou à l'autre. Et voir avec le notaire si ça vaut le coup d'établir un document chez lui sur lequel chacun de vous reconnait les investissements de fonds propres de chacun dans votre bien commun. Ceci dans le but d'écarter les conflits futurs éventuels entre le conjoint survivant et l'enfant de l'autre (ou son parent).
1) mon départ en retraite
C'est un bien commun à Monsieur et Madame
et une indemnisation de la CIVI
C'est un bien propre à Madame
2) pour lui un versement de la prévoyance de sa 1 ère épouse
C'est un bien propre à Monsieur
+ 11000 € toucher par chèque héritage de sa maman
C'est un bien propre à Monsieur
+ son départ retraite
C'est un bien commun à Monsieur et Madame
Vous avez sans doute fait transiter tous ces fonds par les mêmes comptes sans prêter attention à bien les identifier ?
Vous devriez faire les comptes et isoler toutes ces sommes avec les preuves de ce qui est commun, propre à l'un ou à l'autre. Et voir avec le notaire si ça vaut le coup d'établir un document chez lui sur lequel chacun de vous reconnait les investissements de fonds propres de chacun dans votre bien commun. Ceci dans le but d'écarter les conflits futurs éventuels entre le conjoint survivant et l'enfant de l'autre (ou son parent).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2013 à 13:58
J'ai d'autres interrogations que je ne comprends pas
1) 1/4 pleine propriété ?
Usufruit je sais que ce n'est que l'usage
2) quotité disponible ?
3) la nue propriété sur la totalité pour sa fille ?
4) 3/4 en nue propriété ?
5) 1/2 en pleine propriété ?
En fait s'il disparaît le premier si je souhaite vendre notre maison et si sa fille est d'accord qu'elle sera ma part ? La moitié ? Et pour elle l'autre moitié ?
Ou pour moi que le quart de la totalité ? Elle le trois quart ?
Un notaire que j'avais consulté y a longtemps m'avait plongé dans le désarroi me disant prenez un camembert le 3/4 sera pour sa fille et le quart pour vous !
J'ai préféré ne plus penser à ça mais les années ont passées nous avons vieillis et a présent cela m'interpelle de nouveau d'autant que j'ai investi à hauteur + de 30000 € en liquidité dans divers travaux d'amélioration
Mon mari me dit que toutes dépenses engagées après mariage rentre dans le cadre de la communauté son exemple c'est son achat du mobilier qui est dans notre maison
Merci de me renseigner car je suis anxieuse pour tout cela
Cdlt
Modifié par Sorgin le 12/10/2013 à 14:15
Usufruit je sais que ce n'est que l'usage
1/4 pleine propriété.... vous êtes propriétaire du quart.
L'usufruit c'est l'usage ET les fruits.
Donc vous pouvez vivre dans le bien OU BIEN le louer et percevoir les loyers
2) quotité disponible ?
C'est la part dont chaque personne a le droit de disposer à sa guise. Elle est quantifiée en fonction du nombre de ses héritiers réservataires (enfants ou descendants de ceux-ci en cas de prédécès de l'enfant).
Si la personne a 1 enfant, elle a le droit de disposer de la moitié.
Si elle a 2 enfants, elle a le droit de disposer de 1/3
Si elle a 3 enfants et plus, elle a le droit de disposer de 1/4
3) la nue propriété sur la totalité pour sa fille ?
La pleine propriété d'un bien se démembre en 2 droits distincts : l'usufruit et la nue-propriété. Si vous n'êtes qu'usufruitier, c'est qu'il y a un (ou plusieurs) nus-propriétaires du bien dont vous avez l'usufruit (dans l'exemple, si vous êtes usufruitier de la moitié ayant appartenu à votre mari, sa fille en sera nue-propriétaire jusqu'à votre décès, et deviendra plein propriétaire à ce moment).
En fait s'il disparaît le premier si je souhaite vendre notre maison et si sa fille est d'accord qu'elle sera ma part ? La moitié ? Et pour elle l'autre moitié ?
Ou pour moi que le quart de la totalité ? Elle le trois quart ?
Un notaire que j'avais consulté y a longtemps m'avait plongé dans le désarroi me disant prenez un camembert le 3/4 sera pour sa fille et le quart pour vous !
Ca dépendra du choix que vous ferez !
Vous aurez obligatoirement plus que la moitié de la maison, puisque la moitié vous appartient déjà et que vous aurez des droits sur l'autre moitié. Mais ces droits seront fonction de votre choix, et vous ferez ce choix en fonction des circonstances du moment : votre âge, vos projets, votre entente avec votre belle-fille...
J'ai préféré ne plus penser à ça mais les années ont passées nous avons vieillis et a présent cela m'interpelle de nouveau d'autant que j'ai investi à hauteur + de 30000 € en liquidité dans divers travaux d'amélioration
Quelle est l'origine de l'argent que vous avez investi ? vos fonds propres (héritage, donation de vos parents, indemnisation d'accident corporel...) ou communs (vos revenus) ?
Mon mari me dit que toutes dépenses engagées après mariage rentre dans le cadre de la communauté son exemple c'est son achat du mobilier qui est dans notre maison
Merci de me renseigner car je suis anxieuse pour tout cela
Pas tout à fait exact : tout dépend de l'origine des fonds utilisés, et des moyens que vous avez de prouver cette origine.
En tout cas vous n'avez aucune raison particulière d'être anxieuse puisque disposant d'une donation au dernier vivant, vous ne pouvez être moins protégée que la majorité des français. Enfin quand même, juste un détail : une donation au dernier vivant c'est comme un testament, ça peut se révoquer n'importe quand, sans que vous soyez au courant ! soyez gentille... mais pas trop quand même... la loi vous donnerait de toutes manières un droit d'usage et d'habitation viager sur votre résidence principale.