Héritage suite au décès d'un parents sous contrat de séparation
Nicolas F
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Modifié par Foncrest le 13/10/2013 à 13:21
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 oct. 2013 à 17:55
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 oct. 2013 à 17:55
A voir également:
- Héritage suite au décès d'un parents sous contrat de séparation
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Modele lettre désolidarisation bail suite separation - Forum Louer un logement
2 réponses
studesix
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15 oct. 2013 à 17:13
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Etant donné que la vente d'un immeuble ne peut se faire que par notaire, lequel doit déposer pour vous les déclarations de plus value, il faut en effet consulter un notaire.
domdo76
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15 oct. 2013 à 17:55
15 oct. 2013 à 17:55
Bonjour
L'usufruit a été laissé à ma mère ( habitation puis location du bien). En contrepartie pendant ce temps je n'ai rien eu à payer (impôt foncier ou autre sur le bien)
votre mère a choisi comme option l'usufruit et comme tout usufruitier les taxes étaient à sa charge entière....aucun cadeau là-dedans c'est la loi !
Un détail ............grâce à un héritage de mon père uniquement.
voir l'acte d'achat, le dossier de succession
Elle a également effectué des travaux a sa charge de rénovation (intérieur / couverture isolation) et d'amélioration du bien.
le remplacement de couverture (toiture) sont à charge du nu-propriétaire (vous) pas à ceux de l'usufruitier !!
Si le bien venait a être vendu à ce jour il aurait certainement plus que doublé par rapport à la valeur d'achat de l'origine.
Quel serait la part approximative qui me reviendrait ?
la valeur du bien sera celle au jour de la vente, votre part correspondra à votre nue-propriété en fonction de l'âge de l'usufruitier, part sur laquelle votre plus value sera calculée
si vous avez des questions spécifiques en rapport avec l'achat et la succession de votre père la consultation d'un notaire est la plus judicieuse actuellement
cdlt
L'usufruit a été laissé à ma mère ( habitation puis location du bien). En contrepartie pendant ce temps je n'ai rien eu à payer (impôt foncier ou autre sur le bien)
votre mère a choisi comme option l'usufruit et comme tout usufruitier les taxes étaient à sa charge entière....aucun cadeau là-dedans c'est la loi !
Un détail ............grâce à un héritage de mon père uniquement.
voir l'acte d'achat, le dossier de succession
Elle a également effectué des travaux a sa charge de rénovation (intérieur / couverture isolation) et d'amélioration du bien.
le remplacement de couverture (toiture) sont à charge du nu-propriétaire (vous) pas à ceux de l'usufruitier !!
Si le bien venait a être vendu à ce jour il aurait certainement plus que doublé par rapport à la valeur d'achat de l'origine.
Quel serait la part approximative qui me reviendrait ?
la valeur du bien sera celle au jour de la vente, votre part correspondra à votre nue-propriété en fonction de l'âge de l'usufruitier, part sur laquelle votre plus value sera calculée
si vous avez des questions spécifiques en rapport avec l'achat et la succession de votre père la consultation d'un notaire est la plus judicieuse actuellement
cdlt