Héritage belle-mère/belles-filles
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bourgeoise974
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Bonjour,
Suite au décès de ma mère, mes belles-soeurs, dont les conjoints sont décédés auparavant, ont eu une partie de l'héritage de leurs enfants, d'après une modification de la loi, selon le notaire qui a rédigé la succession.
Existe-t-il une nouvelle loi pour héritage belle-mère/belle-fille ?
Mais le problème qui se pose est le suivant :en interrogeant d'autres notaires, ils me disent le contraire.
Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet.
Cordialement
Suite au décès de ma mère, mes belles-soeurs, dont les conjoints sont décédés auparavant, ont eu une partie de l'héritage de leurs enfants, d'après une modification de la loi, selon le notaire qui a rédigé la succession.
Existe-t-il une nouvelle loi pour héritage belle-mère/belle-fille ?
Mais le problème qui se pose est le suivant :en interrogeant d'autres notaires, ils me disent le contraire.
Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
et dites si cela se passe en France ?
cdlt
- votre mère a fait un testament en faveur de vos belles-soeurs ?
- votre père était décédé avant ses fils, et ce n'est pas à une partie de l'héritage de votre mère que vos belles-soeurs ont droit, mais à la part de l'héritage de votre père qui était déjà détenue par vos frères avant leur décès (exemple : votre frère était nu-propriétaire d'une partie de la maison ou des comptes ayant appartenu à votre père jusqu'au décès de votre mère qui était usufruitière ; du fait du décès de votre frère, sa succession à lui a été partagée entre son épouse survivante -votre belle-soeur- et ses enfants, qui détenait donc des droits à la place de son époux jusqu'au décès de votre mère ; chose faite maintenant, votre belle-soeur devient propriétaire d'une partie des biens à la place de votre frère ; ce n'est en aucun cas la succession de votre mère, mais celle de votre frère qui lui donne ces droits ; la modification de loi dont vous parle le notaire concerne les droits de l'époux survivant, pas ceux des belles-filles, elle date de 2001 ; vos frères sont-ils décédés depuis 2001 ?) ?
Merci de confirmer si cela vous paraît plausible.
Et si ça se passe bien en France comme domdo76 vous l'a demandé.
Je ne sais pas si un testament a été fait mais je penche pour la 2ème possibilité : effectivement mon père est décédé bien avant ses fils. Donc pour moi c'est très plausible. Et ça se passe bien en France.
J'ai un frère qui est décédé après 2001 et l'autre avant. Logiquement il n'y aurait qu'une seule belle-soeur qui hériterait ?
Merci de m'avoir éclairée dans cette démarche.