Un nu propriétaire peut il donner son droit sans avertir
Motolillie
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13 oct. 2013 à 20:34
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2 réponses
Utilisateur anonyme
13 oct. 2013 à 20:47
13 oct. 2013 à 20:47
Bonjour,
Peut elle donner son droit à la nue-propriété sans en avertir mon père ?
Oui
que se passe t'il en cas du décès de ma tante, sachant qu'elle n'a pas d'héritiers réservataires ?
Rien. Si elle a transmis son droit à quelqu'un, le nu-propriétaire reste nu-propriétaire. Si elle ne l'a pas encore fait, ses héritiers en héritent.
Cdlt
Peut elle donner son droit à la nue-propriété sans en avertir mon père ?
Oui
que se passe t'il en cas du décès de ma tante, sachant qu'elle n'a pas d'héritiers réservataires ?
Rien. Si elle a transmis son droit à quelqu'un, le nu-propriétaire reste nu-propriétaire. Si elle ne l'a pas encore fait, ses héritiers en héritent.
Cdlt
Motolillie
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13 octobre 2013
13 oct. 2013 à 20:54
13 oct. 2013 à 20:54
Merci de votre réponse,
Il me semblait que pour donner son droit, l'usufruitier devait en être averti même s'il ne pouvait pas s'y opposer...
Il me semblait que pour donner son droit, l'usufruitier devait en être averti même s'il ne pouvait pas s'y opposer...