Liquidation et partage de succession
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Succession donation partage : la petite fille du defunt à prélever a son insue de son vivant
une somme importante le notaire lui donne droit à sa part d'héritage es ce légal. la mère a aussi prélever une part de l'héritage .Normalement nous somme trois enfants la répartition des parts devraient ètre égales.
Merci pour vos informations
Cordiales salutations.
une somme importante le notaire lui donne droit à sa part d'héritage es ce légal. la mère a aussi prélever une part de l'héritage .Normalement nous somme trois enfants la répartition des parts devraient ètre égales.
Merci pour vos informations
Cordiales salutations.
A voir également:
- Liquidation et partage de succession
- Liquidation partage indivision - Guide
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Prélevé ? vous parlez d'une donation du défunt ?
Pour ce qui concerne ses héritiers (enfants), si vous en apportez les preuves, le notaire doit intégrer ces donations à l'actif successoral avant de calculer les parts de chacun.
Pour ce qui concerne les petits-enfants, les donations ne sont pas rapportables.
Et la petite-fille n'hérite pas si sa mère est vivante.
Pas très claire, votre situation.
Cdlt
Pour ce qui concerne ses héritiers (enfants), si vous en apportez les preuves, le notaire doit intégrer ces donations à l'actif successoral avant de calculer les parts de chacun.
Pour ce qui concerne les petits-enfants, les donations ne sont pas rapportables.
Et la petite-fille n'hérite pas si sa mère est vivante.
Pas très claire, votre situation.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...