Interprétation d'un codicille olographe
Résolu
Joraylu
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 11 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2013
-
11 oct. 2013 à 07:03
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 oct. 2013 à 16:32
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 oct. 2013 à 16:32
A voir également:
- Interprétation d'un codicille olographe
- Déshériter son conjoint par testament olographe - Guide
- Modèle de testament olographe plusieurs légataires - Forum Donation-Succession
- Requête en interprétation de testament - Forum Donation-Succession
- Requête en interprétation jaf - Forum garde d'enfants
- Rédiger plusieurs testaments olographes ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Utilisateur anonyme
11 oct. 2013 à 08:10
11 oct. 2013 à 08:10
S'il ne contrevient pas aux droits des héritiers réservataires, vous devez appliquer exactement ce que prévoit le testament.
Si les personnes sont clairement identifiées et les sommes aussi, il n'y a pas d'interprétation à faire.
Si les personnes sont clairement identifiées et les sommes aussi, il n'y a pas d'interprétation à faire.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 11/10/2013 à 14:17
Modifié par Sorgin le 11/10/2013 à 14:17
Pour moi c'est 5000€ à chacun.
Sauf si le total de ces legs dépasse la quotité disponible, auquel cas vous prenez la quotité disponible divisée par le nombre de légataire particuliers, et ce sera la somme qui sera dévolue à chacun.
Sauf si le total de ces legs dépasse la quotité disponible, auquel cas vous prenez la quotité disponible divisée par le nombre de légataire particuliers, et ce sera la somme qui sera dévolue à chacun.
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 787
11 oct. 2013 à 14:22
11 oct. 2013 à 14:22
Bonjour
ATTENTION, nous sommes apparemment au Canada !
cdlt
ATTENTION, nous sommes apparemment au Canada !
cdlt
Joraylu
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 11 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2013
11 oct. 2013 à 14:36
11 oct. 2013 à 14:36
Effectivement la somme est en dollars canadiens
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 787
11 oct. 2013 à 16:32
11 oct. 2013 à 16:32
vous avez aussi notifié : localisation Canada lors de votre inscription
cette succession se passe t-elle au Canada ?
Ici nous traitons plutôt du Droit Français
Cdlt
cette succession se passe t-elle au Canada ?
Ici nous traitons plutôt du Droit Français
Cdlt
11 oct. 2013 à 14:37
' Je veux donner à mon décès 5 000$ à Pierre Tremblay Jean Tremblay Jacques Tremblay '
Il n'y a aucune mention spécifiant le % de partage (5 000$ à chaque soit 100%) ou en parts égales soit le montant total divisé par le nombre d'ayants droiys (5 000$ soit 10%)
Le montant représente moins de 10% des avoirs de la succession.