Capital décès prévoyance

chambord21
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24 septembre 2021
- 12 oct. 2013 à 02:53
 chambord21 - 12 oct. 2013 à 21:18
Bonjour,
Mon fils décédé avait un contrat prévoyance décès invalidité et j'ai perçu un petit capital décès.L'organisme m'a dit à plusieurs reprises par téléphone que ce capital était hors succession.Je leur ai adressé quand meme un courrier demandant de me confirmer que ce capital était hors succession.La lettre de réponse me dit:
Le capital n'est pas assujetti à la taxation 990I et 757B.
J'ai téléphoné car pour moi cette réponse est floue.La dame me dit que ces chiffres signifient que le capital est bien hors succession mais il me semble que cette réponse écrite correspond plus à la fiscalité et je ne la trouve pas claire.
Mon fils ayant une société en liquidation il y a de grosses dettes de toutes parts et je voudrais faire une renonciation,je m'inquiète donc par rapport à ce capital.
Je remercie la ou les personnes qui pourront m éclairer

4 réponses

bonjour

le capital versé par le biais d'un contrat prévoyance n'est pas soumis aux droits de succession.
Le capital perçu est hors succession, vous pouvez donc renoncer à la succession, cela n'aura aucun effet ni remise en cause du capital perçu
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