Capital décès prévoyance
chambord21
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chambord21 -
chambord21 -
Bonjour,
Mon fils décédé avait un contrat prévoyance décès invalidité et j'ai perçu un petit capital décès.L'organisme m'a dit à plusieurs reprises par téléphone que ce capital était hors succession.Je leur ai adressé quand meme un courrier demandant de me confirmer que ce capital était hors succession.La lettre de réponse me dit:
Le capital n'est pas assujetti à la taxation 990I et 757B.
J'ai téléphoné car pour moi cette réponse est floue.La dame me dit que ces chiffres signifient que le capital est bien hors succession mais il me semble que cette réponse écrite correspond plus à la fiscalité et je ne la trouve pas claire.
Mon fils ayant une société en liquidation il y a de grosses dettes de toutes parts et je voudrais faire une renonciation,je m'inquiète donc par rapport à ce capital.
Je remercie la ou les personnes qui pourront m éclairer
Mon fils décédé avait un contrat prévoyance décès invalidité et j'ai perçu un petit capital décès.L'organisme m'a dit à plusieurs reprises par téléphone que ce capital était hors succession.Je leur ai adressé quand meme un courrier demandant de me confirmer que ce capital était hors succession.La lettre de réponse me dit:
Le capital n'est pas assujetti à la taxation 990I et 757B.
J'ai téléphoné car pour moi cette réponse est floue.La dame me dit que ces chiffres signifient que le capital est bien hors succession mais il me semble que cette réponse écrite correspond plus à la fiscalité et je ne la trouve pas claire.
Mon fils ayant une société en liquidation il y a de grosses dettes de toutes parts et je voudrais faire une renonciation,je m'inquiète donc par rapport à ce capital.
Je remercie la ou les personnes qui pourront m éclairer
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4 réponses
bonjour
le capital versé par le biais d'un contrat prévoyance n'est pas soumis aux droits de succession.
Le capital perçu est hors succession, vous pouvez donc renoncer à la succession, cela n'aura aucun effet ni remise en cause du capital perçu
le capital versé par le biais d'un contrat prévoyance n'est pas soumis aux droits de succession.
Le capital perçu est hors succession, vous pouvez donc renoncer à la succession, cela n'aura aucun effet ni remise en cause du capital perçu
Même si le capital-décès que vous avez touché était soumis à la fiscalité au même titre que les assurances-vie soumises à l'article 990I ou 757B, il n'en demeurerait pas moins hors succession. La renonciation à la renonciation est indépendante.
Il s'agit de dispositions civiles et fiscales qu'il ne faut pas mélanger.
Il s'agit de dispositions civiles et fiscales qu'il ne faut pas mélanger.
Je vous remercie,cfc,mais je ne comprends pas votre réponse.
"Il n'en demeurerait pas moins hors succession"signifie que ce serait hors succession ou en dehors?
"La renonciation à la renonciation est indépendante"Désolée mais je ne comprends pas non plus.S'il vous plait pouvez vous m'expliquer?
Merci beaucoup
"Il n'en demeurerait pas moins hors succession"signifie que ce serait hors succession ou en dehors?
"La renonciation à la renonciation est indépendante"Désolée mais je ne comprends pas non plus.S'il vous plait pouvez vous m'expliquer?
Merci beaucoup
hors succession ou en dehors?
Hors ou en dehors, c'est la même chose pour moi. Il y a la succession d'une part et d'autre part l'assurance-vie. L'assurance-vie ne rentre pas dans la succession.
"La renonciation à la renonciation est indépendante" oui, je me suis emmêlée...je voulais parler de renonciation à la succession !
Si vous renoncez à la succession, vous ne renoncez pas à l'assurance-vie. Les 2 sont traitées séparément.
Vous renoncez à la succession = vous n'êtes plus héritière et vous n'avez pas les dettes à payer.
MAIS vous avez le droit de toucher par ailleurs une assurance-vie ou un capital-décès.
Hors ou en dehors, c'est la même chose pour moi. Il y a la succession d'une part et d'autre part l'assurance-vie. L'assurance-vie ne rentre pas dans la succession.
"La renonciation à la renonciation est indépendante" oui, je me suis emmêlée...je voulais parler de renonciation à la succession !
Si vous renoncez à la succession, vous ne renoncez pas à l'assurance-vie. Les 2 sont traitées séparément.
Vous renoncez à la succession = vous n'êtes plus héritière et vous n'avez pas les dettes à payer.
MAIS vous avez le droit de toucher par ailleurs une assurance-vie ou un capital-décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...