Abandon d'usufruit et frais
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ricel
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ricel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 14:48
ricel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 14:48
A voir également:
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4 réponses
ricel
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16 oct. 2013 à 12:31
16 oct. 2013 à 12:31
bonjour, merci de votre réponse mais vous dites 60% de droits de donation, est ce sur la valeur de l'usufruit ?