Abandon d'usufruit et frais

Résolu
ricel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 22:17
ricel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 14:48
bonjour, Mr X m'a donner sa propriété il y a 10 ans, j'ai versé au notaire des frais de donation de 60% de la valeur de la propriété, Mr X en à garder l'usufruit. Il va rentrer en maison de retraite et veux abandonner son usufruit, quelle démarche faut-il faire et quels en seront les frais ?
Merci de vos réponses

4 réponses

ricel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 13
16 oct. 2013 à 12:31
bonjour, merci de votre réponse mais vous dites 60% de droits de donation, est ce sur la valeur de l'usufruit ?
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