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alexa97
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Modifié par BmV le 14/10/2013 à 19:35
fabrice61000 Messages postés 175 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 14 oct. 2013 à 19:08
fabrice61000 Messages postés 175 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 14 oct. 2013 à 19:08
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3 réponses
Utilisateur anonyme
14 oct. 2013 à 17:22
14 oct. 2013 à 17:22
Votre mère, votre oncle et votre tante sont actuellement propriétaires indivis de la maison.
En tant que tels, chacun d'entre eux a théoriquement le droit d'en avoir les clefs et de l'utiliser comme bon lui semble.
Etant donné que vous y logez sans que votre tante soit d'accord ni puisse y avoir accès, elle est en droit d'exiger une indemnité d'occupation (1/3 de loyer), voire même de demander votre expulsion puisque vous êtes sans droit ni titre.
Si elle veut vendre la maison, elle doit avoir l'accord de votre mère et de votre oncle. Si elle ne l'a pas elle doit demander un partage judiciaire au tribunal.
Toutes ces procédures prennent du temps et de l'argent.
En attendant vous pouvez continuer à vivre dans la maison, mais il faut tenter de trouver une solution.
Votre mère ou vous-même ne pourriez-vous pas racheter sa part à votre tante ?
En tant que tels, chacun d'entre eux a théoriquement le droit d'en avoir les clefs et de l'utiliser comme bon lui semble.
Etant donné que vous y logez sans que votre tante soit d'accord ni puisse y avoir accès, elle est en droit d'exiger une indemnité d'occupation (1/3 de loyer), voire même de demander votre expulsion puisque vous êtes sans droit ni titre.
Si elle veut vendre la maison, elle doit avoir l'accord de votre mère et de votre oncle. Si elle ne l'a pas elle doit demander un partage judiciaire au tribunal.
Toutes ces procédures prennent du temps et de l'argent.
En attendant vous pouvez continuer à vivre dans la maison, mais il faut tenter de trouver une solution.
Votre mère ou vous-même ne pourriez-vous pas racheter sa part à votre tante ?
fabrice61000
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14 oct. 2013 à 19:08
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bon courage bonsoir.
fabrice61000
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14 oct. 2013 à 17:10
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bonjour adressez vous a l adil de votre secteur,votre situation étant complexe,téléphonez leur il vous donneront les info précises.bonsoir
14 oct. 2013 à 17:39
Sur quelle base peut-elle évaluer le montant du loyer si elle venait à me le réclamer?
Modifié par Sorgin le 14/10/2013 à 17:51
Si elle est la seule à la réclamer, ayant 1/3 des droits indivis, elle devrait obtenir 1/3 de cette valeur.
Avez-vous bien mis les contrats EDF et eau à votre nom ? payez-vous la taxe d'habitation ?
Essayez aussi de vous renseigner auprès de l'ADIL comme vous le suggérait fabrice61000.
Egalement, demandez conseil au notaire.
Dans tous les cas si vous arrivez à un accord amiable avec votre tante, établissez-le sous forme écrite.
14 oct. 2013 à 17:52
14 oct. 2013 à 17:54
*Equivalent en surface, mais aussi en confort, emplacement....
Demandez également à l'ADIL, ils sauront vous répondre.
14 oct. 2013 à 18:00