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alexa97
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fabrice61000 Messages postés 178 Statut Membre -
fabrice61000 Messages postés 178 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà, ma grand-mère est décédée il y a 3 ans et je vivais avec elle mais à son décès je suis restée dans la maison n'ayant nulle part où aller.Il y a 3 héritiers; mère, oncle et tante.
Le problème est que mon oncle et ma mère m'autorise à rester dans la maison mais pas ma tante car elle souhaite vendre la maison.Elle me réclame également le double des clés pour entrer dans la maison. Mon oncle étant parti vivre ailleurs,elle n'a aucun contact avec lui alors elle profite de la situation pour faire pression sur ma mère en lui exigeant de lui donner sa part.
Je n'ai aucun titre,ni aucun droit d'habiter cette maison sauf par voix orale de ma mère et de mon oncle donc j'aimerai savoir si ma tante peut me mettre dehors ou m'exiger de lui verser un loyer sachant que le partage n'a toujours pas été fait,car mon oncle et ma mère n'ont reçu aucun document venant du notaire depuis le décès concernant la maison.
Voilà, ma grand-mère est décédée il y a 3 ans et je vivais avec elle mais à son décès je suis restée dans la maison n'ayant nulle part où aller.Il y a 3 héritiers; mère, oncle et tante.
Le problème est que mon oncle et ma mère m'autorise à rester dans la maison mais pas ma tante car elle souhaite vendre la maison.Elle me réclame également le double des clés pour entrer dans la maison. Mon oncle étant parti vivre ailleurs,elle n'a aucun contact avec lui alors elle profite de la situation pour faire pression sur ma mère en lui exigeant de lui donner sa part.
Je n'ai aucun titre,ni aucun droit d'habiter cette maison sauf par voix orale de ma mère et de mon oncle donc j'aimerai savoir si ma tante peut me mettre dehors ou m'exiger de lui verser un loyer sachant que le partage n'a toujours pas été fait,car mon oncle et ma mère n'ont reçu aucun document venant du notaire depuis le décès concernant la maison.
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3 réponses
Votre mère, votre oncle et votre tante sont actuellement propriétaires indivis de la maison.
En tant que tels, chacun d'entre eux a théoriquement le droit d'en avoir les clefs et de l'utiliser comme bon lui semble.
Etant donné que vous y logez sans que votre tante soit d'accord ni puisse y avoir accès, elle est en droit d'exiger une indemnité d'occupation (1/3 de loyer), voire même de demander votre expulsion puisque vous êtes sans droit ni titre.
Si elle veut vendre la maison, elle doit avoir l'accord de votre mère et de votre oncle. Si elle ne l'a pas elle doit demander un partage judiciaire au tribunal.
Toutes ces procédures prennent du temps et de l'argent.
En attendant vous pouvez continuer à vivre dans la maison, mais il faut tenter de trouver une solution.
Votre mère ou vous-même ne pourriez-vous pas racheter sa part à votre tante ?
En tant que tels, chacun d'entre eux a théoriquement le droit d'en avoir les clefs et de l'utiliser comme bon lui semble.
Etant donné que vous y logez sans que votre tante soit d'accord ni puisse y avoir accès, elle est en droit d'exiger une indemnité d'occupation (1/3 de loyer), voire même de demander votre expulsion puisque vous êtes sans droit ni titre.
Si elle veut vendre la maison, elle doit avoir l'accord de votre mère et de votre oncle. Si elle ne l'a pas elle doit demander un partage judiciaire au tribunal.
Toutes ces procédures prennent du temps et de l'argent.
En attendant vous pouvez continuer à vivre dans la maison, mais il faut tenter de trouver une solution.
Votre mère ou vous-même ne pourriez-vous pas racheter sa part à votre tante ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur quelle base peut-elle évaluer le montant du loyer si elle venait à me le réclamer?
Si elle est la seule à la réclamer, ayant 1/3 des droits indivis, elle devrait obtenir 1/3 de cette valeur.
Avez-vous bien mis les contrats EDF et eau à votre nom ? payez-vous la taxe d'habitation ?
Essayez aussi de vous renseigner auprès de l'ADIL comme vous le suggérait fabrice61000.
Egalement, demandez conseil au notaire.
Dans tous les cas si vous arrivez à un accord amiable avec votre tante, établissez-le sous forme écrite.
*Equivalent en surface, mais aussi en confort, emplacement....
Demandez également à l'ADIL, ils sauront vous répondre.