Don d'une personne sous curatelle renforcée ... Signaler bilure - Dernière réponse le 14 oct. 2013 1 réponse Bonjour, Ma femme est curatrice d'une personne qui désire nous donner son véhicule. Ma femme curatrice n'a pas le droit de recevoir de don de la personne protégée. Est-ce-que moi son mari ou bien un de mes enfants peu recevoir ce don? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, Ce n'est pas dans le rôle d'une curatrice d'accepter que la personne protégée fasse de tels cadeaux à qui que ce soit. Discussions similaires Curatelle renforcée et argent disponible ralphi Don d'une somme d'argent catsly Argent de poche d'une personne sous tutelle mariefr511955 déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme Victorien Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, Ce n'est pas dans le rôle d'une curatrice d'accepter que la personne protégée fasse de tels cadeaux à qui que ce soit.