Don d'une personne sous curatelle renforcée
bilure
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jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme est curatrice d'une personne qui désire nous donner son véhicule.
Ma femme curatrice n'a pas le droit de recevoir de don de la personne protégée.
Est-ce-que moi son mari ou bien un de mes enfants peu recevoir ce don?
Ma femme est curatrice d'une personne qui désire nous donner son véhicule.
Ma femme curatrice n'a pas le droit de recevoir de don de la personne protégée.
Est-ce-que moi son mari ou bien un de mes enfants peu recevoir ce don?
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