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Don d'une personne sous curatelle renforcée

bilure Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 14 oct. 2013 à 18:28
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 14 oct. 2013 à 22:54
Bonjour,
Ma femme est curatrice d'une personne qui désire nous donner son véhicule.
Ma femme curatrice n'a pas le droit de recevoir de don de la personne protégée.
Est-ce-que moi son mari ou bien un de mes enfants peu recevoir ce don?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
14 oct. 2013 à 22:54
Bonjour,

Ce n'est pas dans le rôle d'une curatrice d'accepter que la personne protégée fasse de tels cadeaux à qui que ce soit.
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