Faire avancer la succession
danelou
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vendredi 5 avril 2013
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15 novembre 2013
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Modifié par kasom le 15/11/2013 à 18:15
roudoudou22 - 16 nov. 2013 à 10:32
roudoudou22 - 16 nov. 2013 à 10:32
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3 réponses
Cela ne fait jamais que 8 mois, ce n'est donc pas très long, d'autant que la succession ne donnera pas lieu à paiement de droits d'enregistrement.
Certaines successions durent de nombreuses années.
Certaines successions durent de nombreuses années.
"Quelles démarches doivent faire les héritiers pour une accélération de ce dossier "
1°) il faut que les héritiers soient d'accord sur partage des bien.
2°) si il sont d'accord, alors il peuvent faire pression ensemble sur le notaire pour avoir des rendez-vous pour faire avancé la procédure.
1°) il faut que les héritiers soient d'accord sur partage des bien.
2°) si il sont d'accord, alors il peuvent faire pression ensemble sur le notaire pour avoir des rendez-vous pour faire avancé la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...