Rachat de parts
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 nov. 2013 à 19:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 nov. 2013 à 19:02
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condorcet
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16 nov. 2013 à 19:02
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Doit il etre total ou peut il etre partiel?
Partiel, en ne donnant qu'une partie de ce "quart" de la "quotité disponible" qui est effectivement "hors part", c'est-à-dire en +.
Ce quart sera ventilé et attribué aux 3 enfants dans des proportions différentes.
comment cela se passe t'il?
Tout figurera dans l'acte.
Les quotités reçues par les 3 enfants seront détaillées.
Dans ce cas je dois racheter la part de mes soeurs.
Chacune de vos soeurs recevra, de votre part, une somme (soulte) correspondant à la valeur de leur quotité reçue.
Partiel, en ne donnant qu'une partie de ce "quart" de la "quotité disponible" qui est effectivement "hors part", c'est-à-dire en +.
Ce quart sera ventilé et attribué aux 3 enfants dans des proportions différentes.
comment cela se passe t'il?
Tout figurera dans l'acte.
Les quotités reçues par les 3 enfants seront détaillées.
Dans ce cas je dois racheter la part de mes soeurs.
Chacune de vos soeurs recevra, de votre part, une somme (soulte) correspondant à la valeur de leur quotité reçue.