Procès indivision: délai
sblo
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quand se termine officiellement un proces pour sortir de l'indivision.
Nous avons ete plusieurs heritiers d'un appartement et suite a de nombreux desaccords sur le prix / choix de l'agence de vente, un des heritiers a declenche une procedure pour sortir de l'indivision.
Entre temps nous avons trouve un acheteur et l'appartement a ete vendu en Avril 2013.
Lors de la signature devant le notaire, nous avons tous signe une lettre qui arretait toute procedure en cours.
Cependant je viens de recevoir une nouvelle facture de mon avocat m'indiquant que la procedure n'est toujours pas finalisee... l'appartement est vendu et le proces continue?
Est ce possible car je ne comprend plus rien?
Merci de clarifier et de me conseiller.
Je souhaiterais savoir quand se termine officiellement un proces pour sortir de l'indivision.
Nous avons ete plusieurs heritiers d'un appartement et suite a de nombreux desaccords sur le prix / choix de l'agence de vente, un des heritiers a declenche une procedure pour sortir de l'indivision.
Entre temps nous avons trouve un acheteur et l'appartement a ete vendu en Avril 2013.
Lors de la signature devant le notaire, nous avons tous signe une lettre qui arretait toute procedure en cours.
Cependant je viens de recevoir une nouvelle facture de mon avocat m'indiquant que la procedure n'est toujours pas finalisee... l'appartement est vendu et le proces continue?
Est ce possible car je ne comprend plus rien?
Merci de clarifier et de me conseiller.
A voir également:
- Procès indivision: délai
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
- Stop indivision avis - Forum Donation-Succession
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