Nue-propriété et usufruitier
bambouch
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 nov. 2013 à 16:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 nov. 2013 à 16:00
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condorcet
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14 nov. 2013 à 16:00
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Quels sont les droits et devoirs de chacun.
Les gros travaux sont à la charge du nu-propriétaire (réfection de toiture).
Ceux relatifs à l'entretien à l'usufruitier.
L'assurance couvrant les éventuels sinistres peut être prise par chacun pour ce qui le concerne. Généralement, une police d'assurance unique est contracté, couvrant ainsi les responsabilités des 2.
Est-il possible d'obtenir un abandon d'usufruit et comment ?
Soit par un acte d'abandon de ses droits par l'usufruitier, soit pas une donation des mêmes droits au nu-propriétaire. Pour les 2 possibilités l'intervention d'un notaire est obligatoire.
Dans la situation de dépendance de votre mère, une telle décision doit au préalable faire l'objet d'une autorisation du Juge des Tutelles.
Les gros travaux sont à la charge du nu-propriétaire (réfection de toiture).
Ceux relatifs à l'entretien à l'usufruitier.
L'assurance couvrant les éventuels sinistres peut être prise par chacun pour ce qui le concerne. Généralement, une police d'assurance unique est contracté, couvrant ainsi les responsabilités des 2.
Est-il possible d'obtenir un abandon d'usufruit et comment ?
Soit par un acte d'abandon de ses droits par l'usufruitier, soit pas une donation des mêmes droits au nu-propriétaire. Pour les 2 possibilités l'intervention d'un notaire est obligatoire.
Dans la situation de dépendance de votre mère, une telle décision doit au préalable faire l'objet d'une autorisation du Juge des Tutelles.