Annulation usufruit
kloure
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 13 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2013
-
15 nov. 2013 à 11:29
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 nov. 2013 à 23:00
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 nov. 2013 à 23:00
A voir également:
- Annulation usufruit
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Lettre de demande d'annulation - Guide
- Annulation mariage sous 7 jours - Guide
5 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
15 nov. 2013 à 11:36
15 nov. 2013 à 11:36
pouvez vous me dire si un usufruit que j'ai établi pour mon mari
Que voulez-vous dire par ce mot "établir" un usufruit ?
Que voulez-vous dire par ce mot "établir" un usufruit ?
kloure
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 13 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2013
15 nov. 2013 à 11:54
15 nov. 2013 à 11:54
Bonjour, c'est mon notaire qui a établi un usufruit que j'ai signé. Il y a une différence ? Cordialement KLOUR2
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
15 nov. 2013 à 12:41
15 nov. 2013 à 12:41
c'est mon notaire qui a établi un usufruit que j'ai signé.
Je ne comprends toujours pas.
Patientez, un autre internaute interviendra.
Je ne comprends toujours pas.
Patientez, un autre internaute interviendra.
kloure
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 13 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2013
15 nov. 2013 à 15:04
15 nov. 2013 à 15:04
qu'est ce que vous ne comprenez pas ? j'ai établi un usufruit sur ma maison pour mon mari est ce que je peux l'annuler ?
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
15 nov. 2013 à 23:00
15 nov. 2013 à 23:00
Bonsoir kloure
si un usufruit que j'ai établi pour mon mari ..... j'ai établi un usufruit sur ma maison
ces termes ne sont pas explicites
qu'avez-vous fait exactement ? reprenez l'acte que votre notaire a rédigé.
une donation de votre maison avec réserve d'usufruit pour votre époux ?
un testament lui laissant l'usufruit de la maison ?
cdlt
si un usufruit que j'ai établi pour mon mari ..... j'ai établi un usufruit sur ma maison
ces termes ne sont pas explicites
qu'avez-vous fait exactement ? reprenez l'acte que votre notaire a rédigé.
une donation de votre maison avec réserve d'usufruit pour votre époux ?
un testament lui laissant l'usufruit de la maison ?
cdlt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 768
15 nov. 2013 à 15:06
15 nov. 2013 à 15:06
Bonjour,
Vous avez fait en sorte que votre mari ait l'usufruit de votre maison, qui est en votre nom propre, au jour de votre décès. Et vous souhaitez revenir sur votre décision.
Puisque c'est votre notaire qui a "établi" cet usufruit, contactez-le...?
Vous avez fait en sorte que votre mari ait l'usufruit de votre maison, qui est en votre nom propre, au jour de votre décès. Et vous souhaitez revenir sur votre décision.
Puisque c'est votre notaire qui a "établi" cet usufruit, contactez-le...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...