Différence entre donation classique et donation liquidité
alenat
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lundi 15 avril 2013
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15 nov. 2013 à 21:05
Utilisateur anonyme - 15 nov. 2013 à 22:12
Utilisateur anonyme - 15 nov. 2013 à 22:12
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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 nov. 2013 à 22:12
15 nov. 2013 à 22:12
Bonjour,
pourquoi ...
Parce que nos élus en ont décidé ainsi, tantôt pour favoriser le mouvement de fonds des anciens vers les jeunes, tantôt pour remplir les caisses de l'Etat, tantôt pour faire le contraire de leurs prédécesseurs...
Dans tous les cas, vous pouvez donner 31 865€ à chacun de vos petits-enfants, même mineurs, sans droits à payer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203#N100FE
Ceux qui ont plus de 18 ans, pourvu que vous-même ayez moins de 80 ans, peuvent recevoir 2 fois plus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
Il y a 2 mécanismes différents, qui peuvent se cumuler pour les petits-enfants majeurs, tant que vous avez moins de 80 ans. Ainsi vous ne lésez personne. Sauf peut-être vos enfants, à qui vous devez penser, parce qu'ils sont héritiers réservataires et que vous devez leur réserver leur part.
Cdlt
pourquoi ...
Parce que nos élus en ont décidé ainsi, tantôt pour favoriser le mouvement de fonds des anciens vers les jeunes, tantôt pour remplir les caisses de l'Etat, tantôt pour faire le contraire de leurs prédécesseurs...
Dans tous les cas, vous pouvez donner 31 865€ à chacun de vos petits-enfants, même mineurs, sans droits à payer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203#N100FE
Ceux qui ont plus de 18 ans, pourvu que vous-même ayez moins de 80 ans, peuvent recevoir 2 fois plus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
Il y a 2 mécanismes différents, qui peuvent se cumuler pour les petits-enfants majeurs, tant que vous avez moins de 80 ans. Ainsi vous ne lésez personne. Sauf peut-être vos enfants, à qui vous devez penser, parce qu'ils sont héritiers réservataires et que vous devez leur réserver leur part.
Cdlt