Règlement des frais d'obsèques

juvalus Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013 - 15 nov. 2013 à 21:26
juvalus Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013 - 16 nov. 2013 à 18:38
Bonjour,

Mon père est décédé, et avec mon frère nous avons réglé les frais d'obsèques, ce qui est normal. Il était marié depuis longtemps avec une femme avec qui il ne vivait plus depuis plus de 35 ans et il n'a jamais divorcé avec cette dame. J'ai appris que cette dernière avait demandé les pensions de réversion au dépend de ma mère qui aurait pu demander l'une d'entre elle car ils travaillaient ensemble dans une même société. Du coup un peu vexé par la démarche de demande de réversion de cette dame, que je ne connais pas, et qui va handicapé ma mère dans l'avenir
Je souhaiterais savoir, si il est possible de réclamer a cette dame (marié avec mon père) de payer les frais d'obsèques? et si oui comment dois-je procéder pour réclamer cette argent?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

3 réponses

roudoudou22
16 nov. 2013 à 13:01
La charge des frais d'obsèques incombe aux héritiers, même s'ils renoncent à la succession.

Cette dame est elle héritière de votre père ?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
Modifié par domdo76 le 16/11/2013 à 17:36
Bonjour

attention ce n'est pas tout à fait cela, les frais d'obsèques s'ils ne peuvent être pris sur l'actif de la succession sont à charge des obligés alimentaires et du conjoint.
les héritiers ne sont pas forcément obligés alimentaires.

De toute façon au niveau légal c'est celui qui passe commande qui paye. Après c'est direction tribunal si la personne ne veut rien entendre

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431757/2013-07-23/

cdlt
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juvalus Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013
16 nov. 2013 à 15:40
Je suppose,
Il n'y a eu ni testament, ni rien d'autre de fait ou d'écrit par mon père. Il ne roulait pas sur l'or et n'avait qu'un crédit en cours.
On compte renoncer a la succession avec mon frère pour ne pas avoir a payer.
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juvalus Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013
16 nov. 2013 à 18:38
Merci pour vos réponses.

Sur les liens que vous m'avez donnés, il ne parle que de ascendants et descendants ( j'imagine que c'est par le lien du sang). Comment expliquer que le conjoint a aussi une obligation alimentaire?

Je vais voir bientôt cette dame, comment lui montrer qu'elle a une obligation alimentaire? (peut être une loi)

Quel est la somme qu'elle doit prendre a sa charges ? 1/3 du prix car j'ai aussi mon frère ou puis-je lui demandé la totalité sur le fait qu'elle va percevoir une pension de réversion jusqu'à la fin de sa vie.

Encore merci pour votre aide.
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