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Comment arréter le bail

alonzo410 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 16 nov. 2013 à 20:11
alonzo410 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 18 nov. 2013 à 14:25
bonjour, voila j'ai hérité d'un terrain de mon père moi et mes 11 frères et soeurs mais un de mes frère qui exploite ce terrain depuis longtemps ne veut pas qu'on exploite chacun notre part sous prétexte qu'il y a un bail entre lui et mon père
donc je voudrais savoir comment nous pouvons exploiter notre part et si possible casser ce bail?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
17 nov. 2013 à 09:01
Quel type de bail ? Est ce un bail rural ?

Quelle est la superficie de la parcelle ?

Est elle constructible ?
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alonzo410 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013
18 nov. 2013 à 14:25
oui c'est un bail rural et non le terrain n'est pas constructible et je crois que la superficie du terrain en entier fait environ 7hectar
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