Comment arréter le bail
alonzo410
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alonzo410 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
alonzo410 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, voila j'ai hérité d'un terrain de mon père moi et mes 11 frères et soeurs mais un de mes frère qui exploite ce terrain depuis longtemps ne veut pas qu'on exploite chacun notre part sous prétexte qu'il y a un bail entre lui et mon père
donc je voudrais savoir comment nous pouvons exploiter notre part et si possible casser ce bail?
donc je voudrais savoir comment nous pouvons exploiter notre part et si possible casser ce bail?
1 réponse
Quel type de bail ? Est ce un bail rural ?
Quelle est la superficie de la parcelle ?
Est elle constructible ?
Quelle est la superficie de la parcelle ?
Est elle constructible ?
alonzo410
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oui c'est un bail rural et non le terrain n'est pas constructible et je crois que la superficie du terrain en entier fait environ 7hectar
La législation juridique et financière évolue en permanence...